Question écrite n° 5-8989

de Dirk Claes (CD&V) du 13 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Panneaux solaires - Vol - Aperçu - Banque de données européenne - Prévention

vol
énergie solaire
statistique officielle
répartition géographique
collecteur solaire

Chronologie

Question n° 5-8989 du 13 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les panneaux solaires coûtent cher et peuvent donc attiser la convoitise de voleurs. En 2009, la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur a donc adressé un courrier aux installateurs de panneaux solaires pour leur donner des conseils sur la manière de protéger les panneaux solaires contre le vol. Le site web http://besafe.be/fr/conseils/panneaux-solaires formule ainsi quelques recommandations pour prévenir le vol de panneaux solaires.

Des vols de panneaux solaires ont régulièrement été signalés en 2009, dont le vol de 42 panneaux à Tongres et de 50 panneaux à Minderhout. En 2010, ce sont encore 97 panneaux qui ont été dérobés à Merksem pour une valeur de 43 000 euros.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de vols de panneaux solaires ont-ils été déclarés à la police dans notre pays au cours des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Je souhaiterais une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles).

2) La ministre dispose-t-elle de statistiques sur le nombre d'affaires de vol résolues au cours de ces mêmes années ?

3) Les chiffres figurent-ils dans les plans national et/ou locaux de sécurité ?

4) Où en est la création d'une banque de données européenne qui enregistrerait les numéros de série des panneaux solaires ? Est-elle encore envisagée ? Pour quelle raison ?

5) Quelle est, selon la ministre, l'ampleur du problème des vols de panneaux solaires ? Des actions ou mesures préventives supplémentaires sont-elles nécessaires ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

Le tableau ci-après reflète le nombre de faits de vols et d’extorsions au cours desquels des panneaux solaires ont été volés, au niveau national, pour la période 2008-2011 ainsi que pour le 1er semestre 2012. 

Le tableau ci-après fournit une répartition par région des faits recensés. 

Dans les tableaux officiels de la police intégrée, l’objet « panneaux solaires/photovoltaïques » n’a été créé que fin juin 2009.  

2. La Banque nationale générale ne dispose pas de données chiffrées relatives au nombre de faits solutionnés, ni à la valeur des biens volés. 

Vu les chiffres et compte tenu des difficultés pour commettre ce type de vols - il faut notamment grimper sur les toits, ce qui n’est pas chose facile si l’on ne dispose pas du matériel adéquat, il me semble que les données reflètent bien la réalité. 

3. Le niveau central ne dispose pas de ces données. 

4.  Mes services examineront l’opportunité de créer d’une banque de données européenne contenant les numéros de série de panneaux solaires.  

5. Les vols de panneaux solaires restant un phénomène plutôt limité, il ne me paraît pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires. Il existe déjà différentes possibilités sur le plan préventif. 

Sur les fixations des panneaux solaires, il est possible d’apposer des serrures de sécurité qui ne pourront être retirées sans causer de dégâts aux panneaux. Une autre possibilité consiste à relier un détecteur au système d’alarme existant.

Étant donné que le vol – un panneau n’est pas si facile à emporter – prend un certain temps, tout comme le transport d’un panneau vers une voiture, il y a de fortes chances que la police puisse intervenir à temps. Pour ce faire, il est d’ailleurs également possible de se servir d’un détecteur qui est déjà présent sur le toit et est utilisé pour le jardin. Cet appareil permet de détecter la présence de personnes sur le toit et d’accélérer l’intervention de la police.