Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport
statistique officielle
répartition géographique
22/3/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-1818
Réintroduite comme : question écrite 5-4356
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ?
2. Durant les années 2009 et 2010, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres.