|
|
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs
boisson alcoolisée
minorité civile
jeune
autorisation de vente
| 30/3/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-1899
Réintroduite comme : question écrite 5-4345
Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.
2) La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ?