Question écrite n° 5-1896

de Dirk Claes (CD&V) du 30 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations

établissement hospitalier
violence
répartition géographique
statistique officielle
poursuite judiciaire
profession de la santé
agression physique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1895

Question n° 5-1896 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 et 2010 pour violence à l'égard de prestataires de soins ?

2) Je souhaiterais une ventilation selon l'environnement intra- et extrahospitalier, par province et une comparaison avec les années antérieures.

3) Combien de condamnations ont-elles été prononcées en 2009 et 2010 pour violence à l'égard de prestataires de soins ?

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

En réponse aux questions 1 et 2, veuillez trouver ci-joint le nombre de faits enregistrés, au niveau des provinces, pour la période 2008-2009, ainsi que pour le premier semestre 2010, en matière de coups et blessures volontaires envers « un ambulancier, un pharmacien ou un membre du personnel médical ou paramédical » dont la destination de lieu est subdivisée en deux catégories : « hôpital » et « hors hôpital ».

La question 3 relève de la compétence de mon Collègue de la Justice.

Coups et blessures envers un ambulancier, un pharmacien, ou un membre du personnel médical ou paramédical à l'intérieur d'un hôpital.

Coups et blessures envers un ambulancier, un pharmacien, ou un membre du personnel médical ou paramédical à l'extérieur d'un hôpital.