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Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences
police
accident du travail
police locale
répartition géographique
statistique officielle
agression physique
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 26/10/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1909
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Je souhaiterais savoir combien d'agents ont été blessés durant l'exercice de leur fonction en raison de violences (intentionnelles) commises à leur égard, et ce, pour la police fédérale, locale et des chemins de fer. Je souhaiterais une réponse pour 2010 avec une ventilation par province et par catégorie en fonction des conséquences sur la santé des intéressés.
2) Combien de jours les agents ont-ils été inaptes au travail en raison de cette agression ?
3) Combien d'agents de police ont-ils été visés et harcelés de manière violente dans leur vie privée en raison de leur fonction ? Je souhaiterais une réponse pour 2010 avec une ventilation par province et par catégorie en fonction des conséquences sur la santé des intéressés.
Je souhaite tout d’abord vous préciser que conformément aux dispositions légales en la matière, le conseil communal ou le conseil de police est l’autorité compétente pour les accidents du travail dont sont victimes les membres du personnel de la police locale. Les membres du personnel qui sont absents pour des raisons médicales, et donc également ceux qui sont victimes d’accidents du travail résultant d’actes de violence, sont tenus d’envoyer leur certificat médical à la cellule de contrôle du service médical de la police fédérale. Ce service dispose dès lors uniquement de la motivation médicale relative à l’accident du travail et ne peut établir de lien causal (acte de violence ou autre fait). Les données chiffrées relatives aux membres du personnel de la police locale ne sont pas gérées au niveau central et ne peuvent donc pas être communiquées.
Question 1
En 2010, 137 membres du personnel de la Police Fédérale, en ce compris la police des chemins de fer, ont été blessés durant l’exécution de leur service consécutivement à des actes de violence. Sur ces 137 membres du personnel, 37 font partie de la police des chemins de fer. Le tableau ci-dessous (1) rend compte, par province, du nombre de membres du personnel blessés au sein de la police fédérale – en ce compris la police des chemins de fer –, ainsi que, dans une colonne à part, du nombre de membres du personnel blessés au sein de la police des chemins de fer. Le second tableau (2) dresse quant à lui un aperçu des lésions résultant d’agressions.
1. Nombre de membres du personnel – par province – blessés consécutivement à des actes de violence
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Province |
Police fédérale |
Police des chemins de fer |
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Flandre occidentale |
4 |
0 |
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Flandre orientale |
19 |
4 |
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Anvers |
14 |
2 |
|
Limbourg |
0 |
0 |
|
Brabant flamand |
24 |
0 |
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Brabant wallon |
1 |
0 |
|
Bruxelles |
50 |
19 |
|
Hainaut |
6 |
2 |
|
Namur |
7 |
5 |
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Liège |
11 |
5 |
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Luxembourg |
1 |
0 |
2. Lésions résultant d’agressions
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Blessures superficielles |
78 |
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Fractures |
12 |
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Entorses et luxations |
34 |
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Commotions cérébrales |
3 |
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Chocs |
4 |
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Blessures diverses |
6 |
Question 2
En 2010, l’on a enregistré, s’agissant des membres du personnel de la police fédérale, un nombre total de 2 093 journées d’incapacité de travail résultant d’agressions subies dans l’exercice de leur fonction.
Question 3
En ce qui concerne la police fédérale, nous n’avons pas connaissance de cas où un membre du personnel aurait été victime d’un acte de violence physique dans le cadre de sa vie privée, ni de cas où un membre du personnel aurait été harcelé dans le cadre de sa vie privée en raison de sa fonction.