Tables des auteurs et des orateurs concernant "Schouppe Etienne" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres (4-6967)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6967
Accidents - Camions - Angle mort (4-3452)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3452
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2896)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2896
Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions (4-4665)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4665
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1344)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1344
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6951)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6951
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6638)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6638
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-4051)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4051
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-6059)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6059
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7189)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7189
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1042)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1042
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1699)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1699
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7591)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7591
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4252)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4252
Aviation civile - Nouvelle réglementation - Promenades aériennes - Exception (4-4232)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4232
Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique (4-7466)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7466
Avions - Survol du territoire belge - Sécurité - Contrôle (4-960)
Question écrite de Mme Lizin à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-960
Avions - Sécurité - Contrôles - Amendes et incidents (4-7171)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7171
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2044)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2044
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais - Protection du consommateur - Règlement européen CE 261/2004 (4-2791)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2791
Aéromodélisme - Terrains - Zones contrôlées par Belgocontrol - Projet de fermeture - Problèmes - Période transitoire - Fermeture définitive - Inscription des terrains d'aéromodelisme sur les cartes aériennes (4-7083)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7083
Aéroport de Bruxelles-National - Services aéroportuaires - Nouveaux opérateurs éventuels - Décision de désignation - Critères - Concertation avec les syndicats des opérateurs actuels (4-6773)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6773
Aéroport de Zaventem - Grèves - Communication - Destruction de bagages (4-1658)
Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1658
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-4967)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4967
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-6066)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6066
Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Coût - Agents de police et agents de sécurité privés - Nombre - Organisation - Coordination - Évaluation - Contrôle (4-6487)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6487
Belgocontrol - Absence de cadres linguistiques (4-4687)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4687
Belgocontrol - Contrôleurs aériens - Conditions de travail et manque de personnel - Connaissance de l'anglais (4-4686)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4686
Belgocontrol - Services de navigation aérienne gratuits pour Charleroi et Liège (4-6808)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6808
Boîte noire - Voitures - Introduction (4-6960)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6960
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2042)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2042
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1272)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1272
Bruxelles-National-Aéroport - Accessibilité - Projet Diabolo - Financement - Redevance due par les voyageurs - Modalité de perception - Sanctions - Campagne d'informations (4-4945)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4945
Bus - Transport d'enfants - Occupation maximale - Normes - Collaboration avec les administrations régionales (4-4561)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4561
Camions - Accidents - Chiffres (4-6971)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6971
Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4567)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4567
Camions et autocars - Contrôle - Nombre - Chiffres - Stations mobiles de contrôle - Appareils utilisés - Absence de l'homologation requise - Contestations des amendes - Nombre (4-4566)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4566
Campagne Bob 2009 - Concours "Quel bob partira avec la voiture ?" - Participants - Nombre - Conditions de participation - Gagnants (4-6564)
Question écrite de M Monfils à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6564
Cars-couchettes - Interdiction - Allemagne - Conséquences (4-3486)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3486
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2883)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2883
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3386)
Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3386
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1949)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1949
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1090)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1090
Centres de contrôle technique - Possession d'une assurance automobile valable - Contrôle (4-3062)
Question écrite de Mme Tindemans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3062
Centres de contrôle technique des véhicules - Délais d'attente - Personnel - Insuffisance - Mesures (4-6376)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6376
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-4985)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4985
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-6070)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6070
Circulation - Accidents - Impact avec un arbre (4-1028)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1028
Circulation - Quads - Interdiction dans certaines villes (4-4153)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4153
Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction (4-2095)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2095
Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction (4-2739)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2739
Co-voiturage et carsharing - Encouragement - Mesures (4-4909)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4909
Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures (4-7315)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7315
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6427)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6427
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6431
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6429)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6429
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6433)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6433
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2074)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2074
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-4804)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4804
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-6060)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6060
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3059)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3059
Contrevenants étrangers - Identification - Échange de données avec d’autres pays (4-3534)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3534
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3482)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3482
Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service (4-4904)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4904
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-5080)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5080
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-6076)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6076
Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne (4-5069)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5069
Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne (4-6075)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6075
Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules (4-4976)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4976
Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules (4-6068)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6068
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-4966)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4966
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-6065)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6065
Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures (4-4975)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4975
Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures (4-6067)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6067
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6451)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6451
Contrôleurs aériens - Heures supplémentaires - Chiffres - Mesures (4-7284)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7284
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4002)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4002
Cyclistes - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6965)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6965
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1304)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1304
Cyclomoteurs - Immatriculation - Arrêté royal du 13 août 1971 - Arrêté royal du 10 octobre 1974 - Véhicules mis en circulation entre le 2 septembre 1971 et le 15 novembre 1974 (4-3294)
Question écrite de Mme Matz à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3294
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1721)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1721
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)
Rapport du Collège des Questeurs	4-478/1 p. 1-34
Discussion		4-9 p. 95-96
Aperçu du budget		4-9 p. 95
Protestation contre la décision de faire bénéficier à un président sortant certaines facilités après la fin de son mandat - Deux collaborateurs à temps plein		4-9 p. 95-96
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3638)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3638
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3660)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3660
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Lutte contre la pauvreté		4-23 p. 43-45
Questions ethiques		4-23 p. 24-26
		4-23 p. 63
Démission de sénateurs (2007-2008)
M. Etienne Schouppe (Remplacé par Mme Els Van Hoof)		4-23 p. 4
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-532)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-532
Echange de permis de conduire - Accords et conventions - Territoires manquants (4-2238)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2238
Echange de permis de conduire - Belges détenteurs d'un permis de conduire étranger - Possibilités (4-2237)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2237
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7148)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7148
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-531)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-531
Examen pratique du permis de conduire - Possibilités d'appel en cas d'échec - Données de 2005 jusques et y compris 2008 (4-2905)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2905
Examen pratique du permis de conduire - Échec - Objections et procédures de recours - Évolution (4-7251)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7251
Extincteurs portatifs dans les voitures - Obligation - Nombre de contrôles - Formation adéquate (4-4702)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4702
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges - Adaptation à la suite de l'introduction d'une fonction « auto-start-stop » (4-1995)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1995
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3574)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3574
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2953)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2953
Fonds Environnement - Base légale - Rapport et contrôle - Bénéficiaires (4-6275)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6275
Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires (4-6502)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6502
Fonds Environnement - Non-activation - Affectation des moyens (4-6789)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6789
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles (4-4094)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4094
Fonds de la sécurité routière (4-4132)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4132
Fonds de la sécurité routière - Financement - Erreurs de répartition des fonds entre les zones et l'État - Mesures (4-3121)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3121
Fonds de la sécurité routière – Rapport d'audit de la Cour des comptes (4-3318)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3318
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données (4-1758)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1758
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4365)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4365
Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution (4-4902)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4902
Fonds pour le financement et l’amélioration des moyens de contrôle, d’inspection et d’enquête et des programmes de prévention de l’aéronautique (4-4133)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4133
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National (4-4093)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4093
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National - Fonctionnement - Résultats (4-4820)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4820
Fonds relatif au fonctionnement du service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles National (4-4135)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4135
Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel (4-4134)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4134
Fonds spécial de couverture des dépenses dans le cadre du programme drive (4-4092)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4092
Führerscheininstruktionen in deutscher Sprache (4-4335)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4335
Immatriculation de véhicules automobiles, motos et remorques - Chiffres - Communes wallonnes à facilités (4-1199)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1199
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-5058)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5058
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-6074)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6074
Inspection automobile - Cambriolages - Sécurité (4-4194)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4194
Institut belge de la sécurité routière (IBSR) - Campagnes d'information - Impact (4-1878)
Question écrite de M Verwilghen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1878
Institut belge pour la sécurité routière - Connaissance linguistique du personnel (4-4688)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4688
Instructions en langue allemande relatives au permis de conduire (4-2790)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2790
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-872)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-872
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6679)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6679
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4279)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4279
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4221)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4221
L'Observatoire pour la sécurité routière (Comité d'avis situé au sein de l'Institut belge pour la sécurité routière - Nécessité de nouvelles mesures puisque le nombre de victimes de la route est à nouveau en recrudescence - Contrôle de la vitesse et port de la ceinture de sécurité - Divergences entre le Nord et le Sud du pays) (4-371)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 31-33
L'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire (Inventaires du mobilier et du matériel de bureau) (4-1700)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 9-11
L'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets (4-1146)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 69-71
L'achat de drogues par Internet (Nécessité d'une campagne d'information pour contrer l'augmentation de la consommation de drogue) (4-962)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 36-37
L'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée (par les sociétés de gardiennage, installateurs d'alarmes e.a. - Fonds des entreprises de gardiennage) (4-838)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 54-55
L'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem (4-1368)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 84-85
L'agrément des assistants en pharmacie (Retard dans la délivrance des diplômes) (4-295)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 66-67
L'aide à l'arrêt tabagique (Longs délais d'attente) (4-1226)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 32-34
L'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours (4-402)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 56-57
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 21-22
L'application de la loi du 2 août 2002, modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs (Lutte contre les véhicules en défaut d'assurance - Fonds commun de garantie - Fichier informatique - Contrôle de police) (4-360)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-34 p. 37-39
L'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs (Communication de données fiscales par le fisc aux mutuelles - CIR1992, articles 329 et 337) (4-1245)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 28-29
L'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus (Conséquences de l'annulation de l'AR par le Conseil d'Etat) (4-840)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 43-45
L'arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne (de certains avions ne disposant pas d'un certificat de navigabilité aérienne) (4-235)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 76
L'assurance des ambulances et des véhicules du SMUR (Utilisation des gyrophares et assurance RC pendant le trajet aller et le trajet retour) (4-863)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 51-52
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'arme) (4-1140)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 65-68
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'une arme) (4-548)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 56-57
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 49-50
L'augmentation du nombre de tués sur les routes (Rapport de l'European Transport safety council - Politique) (4-379)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 69-72
L'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse (Ecstasy liquide ou drogue rape - Production à domicile de drogues avec des ingrédients disponibles en vente libre - Statistiques - Mesures) (4-827)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 45-48
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52
L'avis de la Commission Fédérale Sécurité Routière concernant la sécurité des camions à cabine avancée (Révision des mesures maximales afin d'augmenter la sécurité du chauffeur) (4-806)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 26-27
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 62-63
L'escroquerie avec des cartes bancaires (Copie des données des cartes bancaires - Skimming) (4-386)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen ,vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 86-89
L'examen d'admission pour médecins étrangers (Médecins extérieurs à l'Espace économique européen - Médecins de l'UE - Connaissances linguistiques) (4-665)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 63-64
L'extension du régime du tiers payant aux mineurs (afin que la consultation puisse se faire à l'insu des parents - Loi relative aux droits des patients) (4-1157)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 76-77
L'hygiène hospitalière (Agréation d'infirmiers hygiénistes sans formation universitaire) (4-549)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 58
L'importation du véhicule écologique REVA en Belgique (Véhicule "deux-places", de type "citadine", fonctionnant à l'aide de batteries rechargeables sur le secteur 220V - Octroi d'un subside à l'achat) (4-279)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 51-53
L'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance (4-1132)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 57-60
L'informatisation des cours et tribunaux (Abandon du projet Phénix et naissance du projet CHEOPS - Centralisation de l'expédition pour les tribunaux du travail et de commerce - introduction d'adresses judiciaires électroniques - Consultation de la boîte mail "just.fgov.be" à partir de son domicile - Création, dans les tribunaux de commerce, d'un dossier électronique de faillite ou de continuité - Déclaration électronique des créances - Paiement électronique - Implémentation de l'application MaCH dans les justices de paix - Formation des utilisateurs - Impression centrale - Possibilité d'utiliser des moyens de télécommunication et la signature électronique par un AR) (4-497)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 83-87
L'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public (Carte nationale de réduction pour personnes moins valides) (4-741)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 65-67
L'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes (4-600)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 29-31
L'instauration d'une vignette auto (Mesures contre les voitures en défaut d'assurance et de contrôle technique) (4-540)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 79-81
L'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige (4-1008)
Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-107 p. 39-40
L'interdiction des quads édictée par certaines communes (un croisement entre une moto de cross et un véhicule 4 X 4 - Cadre légal - Nombre d'immatriculations, d'accidents et d'infractions - Interdiction communale - Approche nationale) (4-834)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-81 p. 8-10
L'introduction d'un autocollant mentionnant la durée de validité du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique (4-271)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 65-66
L'introduction d'un système intelligent de redevance au kilomètre (Concertation avec les régions et au niveau du Benelux - Péage sur la liaison d'Oosterweel) (4-1197)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-119 p. 40-43
L'introduction du système de rétribution au kilomètre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1052)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-110 p. 31-36
L'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1059)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-110 p. 31-36
L'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services (Entreprises de chèques services - Migrants - Régularisation) (4-274)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 70-72
L'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé (Discrimination entre les catégories professionnelles - Infirmiers) (4-1690)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 22-24
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare" (Malgré les nombreux retards - SNCB) (4-833)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 48-50
L'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers (Incitants au covoiturage) (4-470)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-49 p. 31-32
L'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009 (4-739)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 63-65
L'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009 (4-965)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-103 p. 34-37
L'origine géographique des fonctionnaires engagés (Agents contractuels engagés au SPF Finances, département des Pensions, et au SPP Intégration sociale, Pensions et Politique des Grandes villes) (4-661)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 76
L'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs (Jeunes délinquants) (4-276)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 62-64
L'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale (4-506)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 67-69
L'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins (4-1460)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 72-73
L'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes (4-663)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 81-82
L'utilisation du GSM (Santé publique) (4-385)
Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 78-83
L'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge (Nécessité de réprimer les abus - Conventions internationales et accord bilatéraux) (4-581)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 40-43
L'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (dans les logements - Prise en considération de l'isolation de façade) (4-900)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 43-44
L'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2 (4-553)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 66-68
L'étude concernant le divorce et la coparentalité (4-1144)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 94
L'évaluation des risques des rayonnements cumulés des antennes GSM (Santé publique) (4-383)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 78-83
L'évolution du nombre d'appels d'urgence (Nombre d'appels via les numéros 101 et 112) (4-469)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 88-89
L'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-854)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 45-46
La campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie (4-577)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 89-91
La capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges (Manque de place - Transfert vers le pays d'origine) (4-466)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 89-90
La capacité nucléaire en Belgique (Armes nucléaires : Manquements éventuels dans les bases belges en matière de sécurité - Rapport de l'US Air Force) (4-396)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 58-59
La capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales (Gand - Norme de la KUL) (4-992)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-103 p. 32-33
La circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique (Confusion en ce qui concerne la règlementation au sujet des chars de carnaval) (4-630)
Question orale de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-63 p. 29-31
La concertation discrète concernant le numerus clausus (Cadastre des professions médicales) (4-563)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 59-60
La connaissance des règles de la circulation routière différentes en vigueur à l'étranger (Nécessité d'harmoniser les règles en Europe) (4-1007)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 57-58
La consommation de drogues par les détenus (Mesures contre la toxicomanie en milieu carcéral) (4-468)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 92-95
La consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health (4-514)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires socicales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 73-75
La coopération belge à Gaza (Contribution belge dans l'aide alimentaire et dans la reconstruction - Participation de la Cooperation technique belge) (4-591)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 24-26
La crise du crédit actuelle (Réduction des limites de crédits accordés par les assureurs-crédit) (4-554)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 53-54
La diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé (Trous dans le filet de la sécurité sociale) (4-1139)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 60-65
La diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière (Conséquences pour les zones de police - Opportunité d'une dotation fixe) (4-669)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 57-58
La directive européenne 96/53/CE et la problématique des camions à cabine avancée (4-229)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 43-45
La directive sur les marchés d'instruments financiers (Règles de conduite concernant les conseils en investissement donnés par les banques et les entreprises d'investissement à la clientèle - Plaintes concernant les règles MiFID - Elargissement au secteur des assurances) (4-492)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 65-67
La disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités (Problème de la loi qui oblige les mutuelles de communiquer les données aux affiliés) (4-695)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 54-56
La décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois (4-1138)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 95-96
La déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique (d'une habitation - CIR 1992, article 145.24, §1, 7°) (4-952)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 32-33
La déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Installation de chauffage) (4-393)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 47-48
La définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1 (4-1468)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 77-79
La définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation (4-287)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 82-85
La fermeture des bureaux de poste (4-299)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 67-70
La fermeture des consulats belges à Bukavu et Lubumbashi (sur ordre des autorités congolaises - Tensions) (4-377)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 92-93
La filière belge (Méthode utilisée par les Néerlandais, souvent d'origine étrangère, pour venir en Belgique, ce qui leur permet de bénéficier de la réglementation sur le regroupement familial qui est moins stricte que celle des Pays-Bas) (4-361)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 72-74
La fraude avec des fiches de paie (Etat d'avancement dans le dossier des documents falsifiés qui permettent d'obtenir des indemnités de chômage ou des allocations d'invalidité) (4-667)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 64-67
La fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein (4-397)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 51
La grève de trains sauvage à Charleroi (Augmentation des plaintes concernant des trains supprimés - Dédoublement éventuel de la ligne Anvers-Charleroi) (4-285)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-28 p. 20-23
La lutte contre les véhicules non assurés et non contrôlés (Introduction de la vignette automobile) (4-706)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 23-24
La législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord (Aquittement à cause de la non-ratification des amendements et annexes) (4-521)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 13-15
La mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale (ayant pour mission de donner des formations continues aux fonctionnaires - Dysfonctionnement) (4-955)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 40-42
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 58-59
La mortalité infantile dans le trafic (Position de la Belgique dans le classement européen - Mesures) (4-643)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-64 p. 34-36
La mutilation génitale (Etat d'avancement depuis l'adoption au Sénat de la résolution - Réalisations de la commission de Nomenclature - Statistiques) (4-659)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 73-75
La perception des rétributions de stationnement par des sociétés de parking (Conducteurs en infraction qui ne paient par leurs amendes - Problème de l'accès à la banque de données des numéros d'immatriculation par les sociétés de parking) (4-284)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-28 p. 16-17
La plainte du SPF Défense contre la Communauté française (Action intentée par le SPF Défense contre la Communauté française à propos du numerus clausus en médecine) (4-485)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 78-79
La plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds (auprès du Service de contrôle des mutuelles, pour publicité trompeuse) (4-907)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 46-48
La police de l'environnement (Place qu'occupent les fonctionnaires contrôleurs de l'environnement dans la police) (4-1143)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 93-94
La politique relative à la mer du Nord et le milieu marin (Compétence - Protection de sites écologiques et des marsouins - Nécessité d'une politique cohérente) (4-710)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 27-29
La ponctualité des trains (4-1137)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 77-79
La position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles (Accords bilatéraux des Etats-Unis avec la République Tchèque concernant des radars et avec la Pologne concernant des missiles - Position de l'OTAN et de la Russie) (4-682)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 56-58
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (4-491)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 32-33
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 85-88
La possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région (4-1283)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 32-34
La problématique de la mortalité maternelle (Objectifs du Millénaire - Proposition de résolution votée par le Sénat - Initiatives de la Belgique) (4-585)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 34-37
La problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem (4-275)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-28 p. 17-20
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1160)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 86-89
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1161)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 73-74
La problématique des camions à cabine avancée (Avis de la Commission fédérale pour la sécurité routière) (4-834)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 55-56
La problématique des camions à capot (Opportunité de revoir les mesures maximales des camions afin d'augmenter la sécurité du chauffeur) (4-693)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 58-59
La problématique du statut d'aide-soignant (Maisons de repos et maisons de repos et de soins - Détenteurs du titre d'aide-soignant) (4-286)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 64-65
La procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter (Inscription électorale : informations aux compatriotes) (4-954)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 33-34
La propagation du virus du sida en Europe (Etude internationale sur des pays exportateurs et importateurs - Dispositions politiques - Coût des traitements antiviraux) (4-956)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 34-36
La protection antivol pour les entrepreneurs indépendants (Avantages fiscaux - Campagne de sensibilisation - Associer les organisations d'entrepreneurs - Désintéressement de la police en cas de vol ou de cambriolage - Impunité dans les faits - Application correcte des peines - Sanctions administratives) (4-291)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 55-57
La présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas (au cas où l'accord de vente de Fortis à BNP Paribas ne serait pas exécuté) (4-708)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 46-47
La pénurie d'urgentistes (4-277)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 59-62
La recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits (Etude scientifique de l'efficacité) (4-839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 52-54
La reconnaissance de la psychologie (Etat d'avancement) (4-706)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 51-53
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-390)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 57-58
La revalorisation du travail de quartier effectué par la police (4-672)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 79-80
La réduction d'impôts pour les maisons passives (Nécessité d'un AR en vue d'agréer à long terme les institutions qui délivrent les certificats de maisons passives) (4-511)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 70-71
La réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie (Vérification des prix à la consommation) (4-1697)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 15
La réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour mille pour les jeunes conducteurs (Adaptation de la formation des jeunes conducteurs - Généralisation des contrôles anti-drogues) (4-251)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-26 p. 18-21
La réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux (Différences entre les régions - Augmentation des dépenses) (4-559)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 63-66
La réglementation Ciel unique européen (Réglementation européenne relative à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien - Etude de faisabilité menée à la demande de 6 pays, dont la Belgique, sur l'instauration d'un bloc fonctionnel d'espace aérien - Discrimination de la fragmentation et de la complexité de l'espace aérien - Intégration civilo-militaire - Réduction des émissions de CO2 - Lutte contre le bruit) (4-427)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 65-69
La réglementation peu claire concernant les chars de carnaval (Problèmes en ce qui concerne les assurances - Couverture de la responsabilité pour les tours d'essai - Exigence de l'autorisation communale) (4-206)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-24 p. 35-37
La réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Remboursement uniquement après des examens préalables répétés - Mucoviscidose - Précision - Aérosolthérapie) (4-666)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 59-61
La rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie (4-1142)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 68-69
La répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP (4-905)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 50-52
La signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes (4-1011)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-107 p. 40-41
La situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen (Files d'attente - Service "Infokiosk" pas disponible en allemand) (4-1013)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 66-67
La situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR) (4-1156)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 74-75
La succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers (4-793)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 58-59
La suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire (Suppression de la redevance pour la prolongation des permis de conduire des malades chroniques) (4-435)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 41-42
La sécurité dans les hôpitaux (4-1130)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 54-56
La sécurité dans les hôpitaux (Criminalité dans les hôpitaux) (4-491)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 62-63
La sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant (Obligation) (4-1034)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 36-39
La sécurité routière pour les cyclistes et les normes de sécurité à respecter par les constructeurs de vélos (4-220)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 67-68
La taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL (4-525)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 41-43
La validité du calendrier de construction (Financement de projets hospitaliers - Validité du protocole d'accord - Avis du Conseil d'Etat - Répartition entre régions et communautés) (4-545)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 60-63
La vente de médicaments par Internet (Contrefaçon - Nécessité d'une réglementation européenne) (4-908)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 41-43
La vente de médicaments par l'Internet (Vente de contrefaçons - Fourniture sans ordonnance) (4-435)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 60-62
La vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges (Cession d'un terrain de la SNCB à la ville de Bruges, afin d'y ériger la Beurshalle) (4-1159)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 79-80
Le Fonds de la sécurité routière (Diminution des moyens disponibles du Fonds - Répartition entre les régions sur le base du lieu où les infractions sont constatées) (4-458)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 79-81
Le Fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Charge administrative supplémentaire pour les CPAS - Extension du paiement échelonné - Critères - Création d'un Fonds énergie - Informatisation du traitement des dossiers) (4-451)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 101-103
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3136)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3136
Le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling (Simulations par le fisc) (4-1232)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 25-28
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 95-97
Le budget et la réduction des dépenses pour les implants en cardiologie et cardiochirurgie (et pour le matériel d'ablation - Lancement de mesures d'économie sans concertation avec les parties concernées - Augmentation des coûts pour la sécurité sociale) (4-963)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 38-40
Le cabotage illégal (Transport routier : transport entre deux lieux d'un même pays par un transporteur d'un autre pays - Violation du Règlement CE - Contrôle) (4-1488)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 65-68
Le cadastre de l'activité médicale (Disponibilité du cadastre - Suppression du numerus clausus - Libre circulation des personnes) (4-551)
Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 54-56
Le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus (Part de médecins inactifs - Avancement du cadastre - Cadastre des spécialistes) (4-909)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 48-50
Le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (Formation continue - Transposition de la directive européenne 2003/59/CE - Fonctionnement des centres de formation - Nouvelles dispositions en ce qui concerne la régionalisation et la communautarisation) (4-239)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 76-79
Le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars (Verbalisation - Saisie) (4-423)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 59-60
Le contrôle du stationnement par des sociétés privées (Accès à la banque de données de l'immatriculation des véhicules, la DIV - Protection de la vie privée) (4-357)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-34 p. 30-31
Le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons (4-1702)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 11-12
Le crash d'un Boeing 747 à Zaventem (Lien entre l'utilisation de la piste 20 et l'accident ?) (4-321)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-32 p. 15-16
Le dumping social dans le secteur des transports (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est travaillant à des conditions locales - Etat d'avancement de l'AR fixant les conditions d'admission d'entreprises de transport extérieures) (4-818)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 27-29
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand (Exploitation de la ligne 204 par la SNCB dans le cadre d'une politique durable de la mobilité) (4-413)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 82-86
Le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière (Octroi automatique du statut) (4-504)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 75-76
Le financement des centres de jour palliatifs (4-1244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 36-39
Le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants (Projet d'AR - Frais importants pour les refuges - Finances communales) (4-1708)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 13-14
Le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) (Problème de la succession du président - Etat d'avancement des plaintes - Nécessité d'adapter l'AR du 6 septembre 1993) (4-597)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 26-27
Le fonctionnement de la Commission fédérale pour la sécurité routière (Raison pour le non-traitement du dossier des camions à capot) (4-852)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 47-49
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 51-54
Le futur palais de Justice d'Eupen (4-705)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 59-61
Le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet (4-556)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 50-52
Le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand (Pénurie de personnel - Retard dans les dossiers) (4-668)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 55-57
Le manque d'informations concernant le moyen de transport du voyageur lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage (Problème que l'identité du transporteur aérien n'est pas connue à la signature du contrat et qu'il incombe aux voyageurs de consulter la liste noire des transporteurs aériens) (4-851)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-82 p. 29-31
Le manque de médecins urgentistes (Brevet de médecine aiguë) (4-898)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 44-46
Le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine (Capacité supplémentaire en matière de cellules - Construction de nouvelles prisons - Exécution des courtes peines d'emprisonnement) (4-1707)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 12-13
Le mémorandum "Greening Transport" (Mobilité durable - Plan d'action - Contradiction avec l'idée de faire de la Flandre un pays de transit) (4-680)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 34-36
Le nombre de régularisations effectives (Augmentation du nombre de demandes d'asile) (4-670)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 76-78
Le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi (4-1145)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 89-91
Le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne (Nécessité d'organiser une campagne de prévention en langue allemande) (4-1696)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 19-20
Le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves (4-774)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 8-9
Le port d'une veste fluo à bicyclette (Sécurité des cyclistes) (4-940)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 48-50
Le port de la ceinture de sécurité (Exception pour certaines catégories professionnelles - Boulangers, livreurs de lait ou de journaux, policiers e.a.) (4-914)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 56-57
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-464)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-465)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-467)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-470)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le registre central des armes (4-395)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 55-56
Le remboursement de la chirurgie parodontale (4-699)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 47-48
Le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance (Ostéoporose - Non-remboursement du médicament hebdomadaire pour les patients masculins) (4-701)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 50-51
Le remplacement de policières en congé de maternité (4-394)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 53-55
Le second pilier dans le cadre des pensions (Interdiction de racheter ou de verser la pension complémentaire avant l'âge de 60 ans - Nécessité de prolonger la possibilité d'anticipation à partir de 55 ans) (4-965)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 45-47
Le service héliporté médical pour la province du Luxembourg (Etat d'avancement) (4-1684)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 20-21
Le soutien financier permanent aux soins palliatifs (4-1236)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 36-39
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 90-92
Le statut des parents d'accueil (Droits des parents d'accueil) (4-550)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 68-69
Le survol des centrales nucléaires (Sécurisation de ces zones si sensibles) (4-237)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 53-54
Le taux d'occupation des trains (Données statistiques - Répartition régionale - Heures de pointe versus heures creuses) (4-660)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 67-68
Le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël (Interdiction d'exportation en cas de risque de provocation ou prolongation de conflits armés) (4-673)
Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 54-55
Le transport scolaire et l'instauration d'une obligation de doter les cars de ceintures de sécurité (4-361)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 67-69
Le vol de plaques d'immatriculation (Mesures pour contrer la hausse) (4-899)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 54-55
Les "alcolocks" pour les conducteurs récidivistes (4-370)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 49-51
Les accidents dus à l'angle mort (4-400)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 28-30
Les accises sur le tabac (Exonération du paiement des accises pour les fabricants et paiement des accises uniquement par l'utilisateur final, afin de contrecarrer les attaques sur les magasins de tabac et les transporteurs - Impact budgétaire - Montant annuel des accises prélevées sur le tabac) (4-292)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 53-54
Les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés (4-298)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 72-78
Les amendes pour cyclistes (e.a. Louvain) (4-380)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 75-78
Les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique (Données relatives aux véhicules de service à la cellule stratégique relevant de la compétence du ministère de l'Intérieur) (4-662)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 78-79
Les amendes routières (Etude de la KUL relative à la motivation du respect du Code de la route - Influence du comportement des usagers de la route) (4-353)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 44-46
Les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains (Obligation de faire figurer "AR 22-12-2005" sur les autocollants) (4-515)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 76-78
Les caméras de surveillance (Traduction en allemand des procédures pour l'installation de caméras de surveillance - Traduction en allemand du site web de la Commission pour la protection de la vie privée - Traduction en allemand des arrêtés royaux) (4-509)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 69-70
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 89-90
Les centres de radiothérapie (Répartition) (4-1691)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 24-25
Les conclusions de la task force sécurité routière (Suggestion de mettre l'accent sur les contrôles de l'alcoolémie et de la ceinture plutôt que sur le contrôle des tickets de stationnement) (4-872)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 63-65
Les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs (Projet d'AR) (4-587)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 97-98
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application Web DIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-193)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 84-85
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application WebDIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-253)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 72-73
Les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû (4-290)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 49-51
Les différences entre le statut des ouvriers et des employés (Statut unique) (4-1131)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 80-84
Les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location (Utilisation des données disponibles grâce à l'enregistrement obligatoire des contrats de location) (4-512)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 71-73
Les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens (Droit à l'information, au remboursement ou à l'assistance en cas de retard) (4-1188)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-119 p. 38-40
Les déclarations concernant la tarification au kilométrage (4-950)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan (Motivations du premier ministre - Nécessité de trouver une solution diplomatique - Situation des pachtounes) (4-708)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 20-23
Les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les cadres linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux (Etat d'avancement 4 ans après l'enquête du Vlaams Belang sur base de questions écrites - Détérioration de la situation aux Musées royaux d'art et d'histoire, à la Bibliothèque royale et aux Archives générales du Royaume) (4-961)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 43-45
Les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud (4-1165)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 91-93
Les essais de choc exécutés par Euro NCAP (Etude sur la sécurité réelle des pick-up) (4-221)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 68-70
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les faux permis de conduire de l'étranger (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-677)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les files à la fin de l'A12 (Situation dangereuse à cause du mauvais réglage des feux du carrefour Van Praet-Gros-Tilleul) (4-656)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 80
Les frais pour l'intervention d'une agence immobilière (Location d'une habitation) (4-401)
Demande d''explications de Mme Els Schelfhout à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 52-53
Les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation (4-1147)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 71-72
Les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police (4-1698)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 18-19
Les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction (Financement du programme de construction de la Région wallonne) (4-544)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 46-49
Les intérêts des patients (4-1225)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 29-32
Les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées (Divergences au niveau du pourcentage d'invalidité accordé aux enfants atteints du syndrome de Down ou souffrant d'un diabète) (4-707)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affiares sociales et de la Santé publique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat au Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 53-54
Les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires (Adaptation rémunération forfaitaire) (4-479)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 64-65
Les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés (Disparitions d'un centre fédéral d'observation et d'orientation) (4-297)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 78-82
Les modalités de remboursement du clopidogrel (Médicament pour la prévention des incidents liés à l'athérothrombose et de problèmes cardiaques - Plavix) (4-388)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 84-86
Les nombreux retards inexpliqués des trains (4-674)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 68-73
Les nouvelles pratiques en ce qui concerne la fraude sociale (Falsification de formulaires C4, de preuves de recherche d'emploi et d'allocations de travail dans un autre pays (E301) - Obtention d'un numéro bis au Registre national pour des personnes séjournant illégalement dans notre pays - Nombre de cas découverts et mesures) (4-837)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 56-58
Les objections de la Commission européenne dans le dossier de la reprise de la SN Airholding par la Lufthansa (Règlement européen sur les concentrations - Entrave à une saine concurrence - Position du gouvernement) (4-598)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 28-29
Les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention (Lutte contre la criminalité liée au trafic de drogues) (4-300)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 65-66
Les pensions de la police judiciaire (Mode de calcul) (4-910)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52-53
Les prix du carburant (Mesures contre le prix élevé des carburants) (4-373)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 33-36
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)
Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 32-34
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)
Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 34-36
Les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen (4-836)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 50-52
Les progrès en ce qui concerne une stratégie de mobilité intégrée (Nécessité d'augmenter la qualité et la capacité du rail - Déplacements domicile-lieu de travail) (4-1092)
Question orale de M.Yoeri Vastersavendts à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-112 p. 22-24
Les radars numériques (Circulation routière - Personnel supplémentaire pour traiter les données des caméras numériques - Contrôles automatiques qui remplacent les contrôles non automatiques) (4-446)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-47 p. 34-35
Les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques (4-700)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 48-50
Les rapports de convivialité entre la police et les citoyens (Réintroduction du salut policier dans les contacts avec le citoyen) (4-389)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 74-75
Les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel (Licenciements de personnes âgées à cause de la réduction des diminutions actuelles de charges) (4-523)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 15-18
Les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage (pour la circulation sur les autoroutes) (4-949)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem (4-936)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 38-40
Les situations d'insécurité routière aux heures de pointe aux sorties de la E40 (Autoroute E40, sorties de Wetteren, Sint-Denijs-Westrem et Aalter) (4-814)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-81 p. 13-14
Les sociétés de manutention à Zaventem (Agrèment de sociétés de manutention supplémentaires) (4-1443)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 39-40
Les soins palliatifs pour enfants (4-379)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 83-84
Les sondages sur les forces de travail (Organisation des sondages auprès des ménages - Fraude) (4-1709)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 16-18
Les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile (Capacité d'accueil limitée - Evaluation de la loi "accueil" de juin 2007 - Plan de répartition - Statut de protection temporaire - Lieu obligatoire d'inscription - Place d'accueil d'urgence - Diminution de l'occupation du réseau d'accueil par la concrétisation de l'accord du gouvernement et par l'accompagnement des résidents régularisés dans leur recherche de logement - Suppression de la distinction entre l'examen de la recevabilité et l'examen au fond - Régularisation des personnes dont la procédure est en cours depuis 4 ou 5 ans) (4-449)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 97-101
Les suppressions et retards de trains (4-871)
Question orale de Mme Anne Somers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-86 p. 22-24
Les taxes pour compenser l'absence de publicité dans l'audiovisuel public (Taxes sur les opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès, sur les recettes publicitaires des chaînes privées, indexation de la redevance et élargissement de son assiette aux autres moyens de reception que la télévision, notamment les ordinateurs) (4-391)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 46
Les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière (4-294)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 57-59
Les véhicules de service des fonctionnaires (Données relatives aux véhicules de service des services relevant de la compétence du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté - Infractions au code de la route) (4-658)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 82-83
Les véhicules non assurés (Augmentation du nombre de conducteurs sans assurance - Création de la banque de données Veridass qui lie les données des compagnies d'assurance à celles de la DIV - Création d'une "source authentique véhicules" par le projet Mobivis) (4-463)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 81-83
Les élections présidentielles en Tunisie (Manquements démocratiques) (4-1141)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 84-86
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Mobilité (4-3512)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3512
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-530)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-530
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1488)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1488
Marchands ambulants - Installation d'un tachygraphe - Obligation (4-3140)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3140
Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile (4-3065)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3065
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)
Nomination de M. Etienne Schouppe comme questeur du Sénat		4-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de M. Etienne Schouppe comme questeur du Sénat		4-4 p. 6
Nouveaux véhicules - Vols de plaques d'immatriculation - Chiffres - Évolution (4-6970)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6970
Nouvelle législation aérienne - Balades en avion - Dérogation (4-4143)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4143
Nouvelles plaques d’immatriculation européennes - Projet - Coût - Raisons (4-1814)
Question écrite de M Monfils à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1814
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6716)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6716
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7423)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7423
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6760)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6760
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - Conférence de Montréal du 29 mars au 1er avril 2010 - Rôle de la Belgique - Sécurité des avions - Amélioration - Pistes de réflexion (4-7521)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7521
Panneaux "Kiss and ride" - Validité juridique - Adaptation de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (4-2202)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2202
Panneaux "Kiss and ride" - Validité juridique - Adaptation de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (4-2740)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2740
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1348)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1348
Permis de conduire - Permis à points - Proposition d'introduction en Belgique - Groupe de réflexion - Consultation des organisations professionnelles - Concertation avec les régions - Fraude au permis - Lutte - Contrôles routiers - Augmentation (4-6371)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6371
Permis de conduire - Prolongement en cas de maladie - Redevance - Suppression (4-1924)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1924
Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes (4-4656)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4656
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3113)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3113
Permis de conduire - Échanges - Falsifications (4-4262)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4262
Permis de conduire C et D. Examen médical. Nombre de retraits de permis de conduire (4-4407)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4407
Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés (4-4548)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4548
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1884)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1884
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2204)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2204
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2742
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2007 et 2008 par commune - Pourcentage de faux permis (4-2904)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2904
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2008 - Nouvel échange contre un permis de conduire étranger (4-2903)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2903
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2203)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2203
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2741)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2741
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Équivalence - Contrôle des aptitudes réelles (4-1778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1778
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3980)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3980
Personnes handicapées - Transports publics gratuits (4-4260)
Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4260
Piétons - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6963)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6963
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement (4-4868)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4868
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement (4-6062)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6062
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité (4-5042)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5042
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité (4-6071)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6071
Plaques commerciales ("marchand et essai") - Mise en location (4-3894)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3894
Plaques commerciales - Mise en location - Fraude - Stations de contrôle technique - Contrôle d'identité - Sanctions - Moyens légaux (4-4636)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4636
Plaques d'immatriculation illisibles - Centres de contôle technique - Conséquences (4-3239)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3239
Plaques minéralogiques - Nouvelles possibilités de combinaison (4-1069)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1069
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-5054)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5054
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-6072)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6072
Poids lourds - Contrôle - Résultats (4-6340)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6340
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4837)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4837
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-6061)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6061
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3742
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2094)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2094
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7252)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7252
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2906)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2906
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Etienne Schouppe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Priorité de droite absolue - Évaluation - Diminution du nombre d'accidents (4-6550)
Question écrite de Mme Piryns à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6550
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)
Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-555/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-221/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-580/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)
Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-579/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-600/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande	4-223/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)
Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-599/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-576/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-134/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-503/1 p. 1-4
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-504/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-644/1 p. 1-3
Quads - Statut particulier - Dispositions d'interdiction des communes (4-4261)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4261
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1844)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1844
Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement (4-7451)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7451
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7353)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7353
Rétributions de stationnement - Sociétés de parking (4-1351)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1351
SNCB - Incendies dans des bâtiments et infrastructures (4-4154)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4154
SNCB - Tarifs spéciaux pour des événements ou des manifestations spécifiques (4-1394)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1394
SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010 (4-4168)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4168
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-4572)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4572
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6861)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6861
Service public fédéral (SPF) Mobilité - Recrutement - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2058)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2058
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants pendant les mois de vacances - Situation (4-7127)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7127
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Directions générales Mobilité, Transport maritime et Transport aérien - Absence d'inventaires - Mesures (4-6504)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6504
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Factures impayées - Montants (4-2018)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2018
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4762)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4762
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6615)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6615
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7384)
Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7384
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4034)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4034
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1112)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1112
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1510)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1510
Signaleurs lors des compétitions cyclistes - Adaptation de l’arrêté royal (4-1186)
Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1186
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3622)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3622
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train direct rapide Aarschot-Bruxelles - Manque de places assises - Mesures (4-6699)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6699
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 163 Bastogne-Libramont - Projet de réouverture - Étude - Résultats (4-6948)
Question écrite de M Fourny à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6948
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents (4-6894)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6894
Sécurité des piétons - Normes de sécurité des automobiles - Danger des emblèmes de carrosseries (4-3270)
Question écrite de Mme Tindemans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3270
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6856)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6856
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-4984)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4984
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-6069)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6069
Sécurité routière - Routes hors agglomération - Limitation de vitesse - Limitation générale à 70 km/h (4-7200)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7200
Sécurité routière - Sortie de l'E40 à Jabbeke - Pénurie de places de couchage pour les routiers - Mesures (4-6700)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6700
Techniciens en aviation - Licences - Octroi - Critères (4-2989)
Question écrite de Mme Durant à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2989
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-4959)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4959
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-6064)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6064
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-5055)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5055
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-6073)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6073
Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais (4-4170)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4170
Trains - Accidents - Nombre - Augmentation - Mesures (4-4943)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4943
Transport de paille - Remorques - Verbalisation pour gabarit non conforme - Modification de la légilsation en vigueur (4-1996)
Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1996
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4675)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4675
Transport routier - Autoroutes belges - Manque de places de stationnement pour les camions - Solutions (4-3116)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3116
Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées (4-4539)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4539
Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres (4-6969)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6969
Usagers faibles de la route - Cyclistes - Port d'un gilet de sécurité réfléchissant - Instauration d'une obligation (4-3785)
Question écrite de Mme Piryns à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3785
Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4569)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4569
Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres (4-4568)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4568
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1466)
Question écrite de Mme Hermans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1466
Véhicule d’intervention SMUR - Notion de « véhicule prioritaire » (4-1393)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1393
Véhicules des forains - Dispositions en matière d'inspection automobile - Assouplissement - Échéance bisannuelle éventuelle (4-6563)
Question écrite de M Collignon à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6563
Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique (4-4910)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4910
Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique (4-6063)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6063
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres (4-1736)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1736
Véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou mégacamions) - Utilisation (4-1450)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1450
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-529)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-529
Vélomoteurs - Contrôle de vitesse - Appareils de tests - Curvomètres (4-1902)
Question écrite de M Beke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1902
Zones 30 - Signalisation aux abords des écoles - Forme et taille - Uniformité (4-938)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-938
Zones de police flamandes - Politique de circulation - Demande d'un meilleur soutien - Redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (4-6896)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6896