Rapports annuels - Obligation - Information
ministère
rapport d'activité
prix de revient
28/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
17/11/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1829
Aussi posée à : question écrite 4-1830
Aussi posée à : question écrite 4-1831
Aussi posée à : question écrite 4-1832
Aussi posée à : question écrite 4-1833
Aussi posée à : question écrite 4-1834
Aussi posée à : question écrite 4-1835
Aussi posée à : question écrite 4-1836
Aussi posée à : question écrite 4-1837
Aussi posée à : question écrite 4-1838
Aussi posée à : question écrite 4-1839
Aussi posée à : question écrite 4-1840
Aussi posée à : question écrite 4-1841
Aussi posée à : question écrite 4-1842
Aussi posée à : question écrite 4-1843
Aussi posée à : question écrite 4-1845
Aussi posée à : question écrite 4-1846
Aussi posée à : question écrite 4-1847
Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1849
Aussi posée à : question écrite 4-1850
Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?
1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?
2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :
- Quel est le coût par rapport annuel?
- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?
- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?
- Est-il également disponible sous forme électronique?
Il n'existe aucune obligation formelle en soi pour l'administration d'élaborer un rapport annuel en dehors des dispositions relatives A la publicité active de l'administration. Celles- ci ne comportent pas non plus d'obligation formelle de publier un rapport annuel.
Coût:
2005 : pas de rapport annuel;
2006 : 5 319,16 euros (TVA incluse);
2007 : 0 euros (seule une version électronique est disponible, mise en forme avec les propres moyens).
Nombre de pages:
2005 : pas d'application;
2006: 50 p.;
2007: 12 p.
Nombre d'exemplaires:
2005 : pas d'application;
2006: 1 200 (français) et 1 800 (néerlandais)
2007 : uniquement version électronique disponible.
Il existe un format électronique:
Tous les rapports annuels sont disponibles (2006 et 2007) sur le site http://www.mobilit.fgov.be . Pour le rapport annuel 2007, il a été décidé de ne proposer le rapport annuel que sous forme électronique dans le cadre d'une politique environnementale durable au sein du Service public fédéral (SPF). Depuis 2007,1e SPF s'est engagé sur le terrain du développement durable. Il a obtenu le label Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) et, en phase avec cette obtention, des initiatives ont été prises pour diminuer l'utilisation de papier, notamment avec la publication électronique du rapport annuel.