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Question écrite n° 4-4335

de Berni Collas (MR) du 7 septembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Führerscheininstruktionen in deutscher Sprache

Communauté germanophone
site internet
emploi des langues
administration publique
permis de conduire

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
28/9/2009Réponse

Question n° 4-4335 du 7 septembre 2009 :

In meiner Eigenschaft als Senator der Deutschsprachigen Gemeinschaft werde ich von den deutschsprachigen Bürgern aber auch von unseren deutschsprachigen Gemeindeverwaltungen oftmals auf Lücken oder Probleme in Zusammenhang mit der deutschen Sprache und den Föderalen Öffentlichen Diensten (FÖD) hingewiesen. Insbesondere was die Zurverfügungstellung von Informationen in deutscher Sprache seitens der FÖD angeht, bin ich bereits mehrfach als Parlamentarier bei den zuständigen föderalen Ministern oder Staatssekretären interveniert.

Kürzlich machte eine Verwaltung einer deutschsprachigen Gemeinde mich darauf aufmerksam, dass die Führerscheininstruktionen nicht in deutscher Sprache zur Verfügung stehen. Sowohl die Gesetzgebung als auch die Ausführungserlasse existieren anscheinend derzeit nur in französischer oder niederländischer Sprache. Auch die Internetseite Ihrer Verwaltung (www.mobilit.fgov.be) liefert keinerlei Informationen in Deutsch.

In diesen Angelegenheiten bin ich bereits mehrfach interveniert, so zum Beispiel mit meiner Interpellation Nr. 4-351. Mir ist bewusst, dass eine hundertprozentige Information in deutscher Sprache nicht einfach zu gewährleisten ist. Dennoch plädiere ich für eine Übersetzung der wichtigsten und nötigsten Informationen und Instruktionen, damit unsere deutschsprachigen Bürger gegenüber ihren französischsprachigen und niederländischsprachigen Mitbürgern nicht benachteiligt werden.

In diesem Kontext, erlaube ich es mir Ihnen folgende Fragen zu unterbreiten :

Gibt es in Ihrer Verwaltung Anstrengungen die Informationen auf Ihrer Internetseite in deutscher Sprache zur Verfügung zu stellen ?

Ich plädiere insbesondere für eine Übersetzung aller Instruktionen und Informationen in Bezug auf die Führerscheine. Wie schätzen Sie diese Priorität ein ? In welchem Zeitrahmen könnte eine Übersetzung realisiert werden? Welchen Mehraufwand würde dies bedeuten ?

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En ma qualité de sénateur de la Communauté germanophone, je suis souvent contacté par des citoyens germanophones mais aussi par des administrations communales germanophones, qui attirent mon attention sur des lacunes ou problèmes en ce qui concerne la langue allemande et les services publics fédéraux (SPF). C’est plus particulièrement en faveur de la mise à disposition d’informations en langue allemande par les SPF que je suis déjà intervenu à plusieurs reprises en tant que parlementaire auprès des ministres et secrétaires d’État fédéraux compétents.

Récemment, une administration communale germanophone a attiré mon attention sur le fait que les instructions concernant le permis de conduire ne sont pas disponibles en allemand. Il s’avère qu’à ce jour, tant la législation que les arrêtés d’exécution concernés n’existent qu’en français et en néerlandais. Le site web de votre Administration (wwww.mobilit.fgov.be) ne fournit pas davantage la moindre information en allemand.

Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises dans ces matières, par exemple par le biais de ma demande d’explications n°4-351. Je suis conscient qu’il n’est pas facile de garantir que toutes les informations soient aussi fournies en langue allemande. Néanmoins, je plaide en faveur d’une traduction des informations et instructions les plus importantes et les plus nécessaires, afin que nos citoyens germanophones ne soient pas discriminés par rapport à leurs concitoyens francophones et néerlandophones.

Dans ce contexte, je me permets de vous poser les questions suivantes :

Votre administration fournit-elle des efforts pour mettre à disposition en langue allemande les informations figurant sur votre site web ?

Je plaide tout spécialement en faveur d’une traduction de toutes les instructions et informations concernant le permis de conduire. Quel est votre point de vue concernant cette priorité ? Dans quel délai une telle traduction pourrait-elle être réalisée ? À combien s’élèverait le surcoût ?

Réponse reçue le 28 septembre 2009 :

1. Il existe pour le moment un projet en cours au Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports pour rendre le contenu du site plus convivial. Ce projet portera surtout sur l’accessibilité et la mise en forme des structures d’information, mais prendra également en compte l’aspect linguistique, aussi pour ce qui concerne la traduction du contenu en allemand.

2. Le SPF Mobilité et Transports dispose déjà depuis un bon bout de temps d’un large éventail de formulaires allemands en matière de permis de conduire et d’écoles de conduite. Les instructions concernant les permis de conduire ne sont qu’un éclaircissement des arrêtés déjà publiés dans le Moniteur belge. Toute une collection d’arrêtés coordonnés sont en effet disponibles sur le site www.ca.mdy.be et ont été mis à jour jusqu’à la fin de 2008. Tant que d’éventuelles modifications ne sont pas disponibles en français et en néerlandais, une version allemande ne peut pas voir le jour non plus.

D’ailleurs, selon le plan de personnel 2009, un traducteur germanophone supplémentaire sera encore recruté.