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Aéromodélisme - Terrains - Zones contrôlées par Belgocontrol - Projet de fermeture - Problèmes - Période transitoire - Fermeture définitive - Inscription des terrains d'aéromodelisme sur les cartes aériennes
sécurité aérienne
Skeyes
espace aérien
| 5/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 26/4/2010 | Réponse |
À la fin de l'été 2009, les responsables de l'Association d'aéromodélisme (AAM), la fédération de tous les clubs de petite aviation de la Belgique francophone, étaient en émoi car elle venait d'être prévenue par Belgocontrol, l'organisme belge qui gère les espaces aériens pour l'aviation civile, qu'il s'était prononcé contre la subsistance de terrains d'aéromodélisme au sein des zones contrôlées belges (Control Terminal Regions, CTR).
En Belgique francophone, cinq terrains sont concernés : à Chapelle-lez-Herlaimont, Leval-Trahegnies, Verlaine, Othée et Haneffe. De l'autre côté de la frontière linguistique, six terrains sont concernés.
Dans les faits, la direction générale de l'Espace aérien (DGEA) ne pourra plus accepter l'ouverture de nouveaux terrains dans ces zones, ni renouveler les autorisations de vol sur ces terrains. En clair, certains clubs d'aéromodélisme sont condamnés à disparaitre s'ils ne se trouvent pas un terrain alternatif. Le combat qu'aurait alors engagé l'AAM est de réussir à négocier une période de transition aussi longue que possible avant que ne tombe la fermeture des terrains et des clubs.
Visiblement, ces négociations ont abouti à un résultat puisqu'en janvier 2010, Belgocontrol a décidé de transmettre un avis positif à la DGEA pour permettre l'utilisation des terrains mais pour une durée strictement limitée. Le dossier est actuellement dans les services de la DGEA qui devrait spécifier cette durée.
Mes questions sont les suivantes :
1. Pouvez-vous m'expliquer en quoi l'utilisation des terrains situés dans les zones contrôlées par Belgocontrol pose problème ?
2. Existe-t-il la moindre chance que les clubs d'aéromodélisme concernés puissent continuer à pouvoir utiliser ces terrains ?
3. Dans le cas contraire, pouvez-vous me préciser la durée de la période de transition à l'issue de laquelle les clubs devront quitter le terrain qu'ils occupent actuellement ?
4. Pouvez-vous me préciser quand l'avis définitif tombera ?
5. Ne pensez-vous pas, comme le demandent les clubs d'aéromodélisme, qu'il faudrait inscrire les terrains d'aéromodélisme sur les cartes aériennes ? Il semble que cela n'ait jamais été fait, ce qui, paradoxalement, est sans doute à la source de la décision de Belgocontrol. Que pensez-vous de ce paradoxe ?
1. La réglementation européenne récente (ESARR et Common Requirements) a obligé Belgocontrol à effectuer une étude de sécurité concernant les terrains d’aéromodélisme au sein des zones civiles contrôlés (CTR). Cette étude de sécurité a résulté en une évaluation négative des risques découlant des activités de ces terrains d’aéromodélisme.
2. Vu l’impact négatif possible de l’aéromodélisme sur la sécurité du trafic aérien dans un CTR civil, comme cela s’avère de l’étude de sécurité de Belgocontrol, tous les terrains concernés seront à terme fermés, en tenant compte des autorisations déjà accordées. Dans ces zones, aucun terrain nouveau ne sera encore autorisé.
Sur la base d’une étude de sécurité supplémentaire, des dispositions particulières avec une nature extinctive ont été prévues pour les terrains d’aéromodélisme disposant en ce moment d’une autorisation valable. Ces terrains peuvent rester actifs pour quelque temps, sous des conditions spécifiques comme des restrictions opérationnelles et une surveillance renforcée par l’inspection aéronautique fédérale.
3. Les clubs disposant d’une autorisation valable, peuvent continuer à utiliser leur terrain, sous des conditions strictes, jusqu’à la date d’échéance de l’autorisation, avec un maximum de trois ans à partir de la décision les concernant.
4. La Direction générale Transport aérien a évalué l’étude de Belgocontrol et a accepté les conclusions. Elle prendra les mesures adéquates conformément à ces conclusions.
5. Tous les terrains d’aéromodélisme seront bientôt repris dans la publication officielle de l’aéronautique (AIP), et seront indiqués sur les cartes.
Le fait que ces terrains d’aéromodélisme ne figurent pour l’instant pas sur les cartes aéronautiques, ne forme en aucun cas la base de la décision de fermer les terrains d’aéromodélisme situés dans les CTR.