Question écrite n° 4-4194

de Ann Somers (Open Vld) du 26 aôut 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Inspection automobile - Cambriolages - Sécurité

contrôle technique
vol
vidéosurveillance
appareil d'enregistrement
sécurité et gardiennage

Chronologie

26/8/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009)
25/9/2009	Réponse

Question n° 4-4194 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans la nuit du 30 au 31 juillet 2009, une effraction a eu lieu à l’inspection automobile au Wingepark. La police fut alertée vers 2 h 30. Les cambrioleurs étaient entrés par une fenêtre. Dans l’un des bureaux, des armoires avaient été fouillées. À première vue, rien ne semblait avoir été volé. L’incident suscite cependant des questions au sujet de la sécurité des bâtiments de l’inspection automobile.

1) Combien d’effractions dans les bâtiments de l’inspection automobile ont-elles été signalées l’année dernier et cette année ?

2) Où ces effractions se sont-elles produites?

3) Quel est le montant des dégâts aux bâtiments ?

4) Quels sont les objets les plus importants volés au cours de ces cambriolages?

5) Combien a-t-il fallu de temps dans chaque cas avant que les dégâts éventuels aux bâtiments ne soient réparés ?

6) Quelles mesures de sécurité sont-elles appliquées aux bâtiments de l’inspection automobile pour prévenir les effractions ?

7) Des mesures complémentaires de sécurité seront-elles prises à l’avenir?

Réponse reçue le 25 septembre 2009 :

1. Tableau récapitulatif du nombre de cambriolages survenus en 2008 et 2009 (jusque fin août) classés par organisme agréé (suivant l’arrêté royal du 23 décembre1994).

	Instelling / Organisme
Periode / Période	ACT	AIBV	AS-CTA	AV-BTC	BIA	KM	SA	SBAT
2008	0	3	4	3	1	4	0	4
2009	1	4	2	3	3	2	0	2

2. Tableau récapitulatif avec les lieux des cambriolages.

AV-BTC	st.53 – Heers (2x) st.43 – Mechelen	st.44 – Diest st.48 – Brasschaat st.49 – Deurne
BIA	st.66 – Ghislenghien	st.66 – Ghislenghien (3x)
KM	st.27 – Ichtegem st.21 – Brugge (2x) st.22 – Tielt	st.20 – Deerlijk st.24 – Roeselare
SA	/	/
SBAT	st.38 – Nazareth st.37– St.-Denijs-Westrem st.36 – Eeklo st.34 – Erembodegem	st.34 – Erembodegem st.37 – St.-Denijs-Westrem

3. Tableau récapitulatif avec les montants des dommages aux bâtiments.

	Bedrag schade aan de gebouwen / Montant des dommages aux bâtiments
Instelling / Organisme	2008	2009
ACT	/	21 379,00 euros
AIBV	13 244,00 euros	17 635,00 euros
AS-CTA	12 580,00 euros	6 150,00 euros
AV-BTC	11 701,00 euros	7 087,00 euros
BIA	3 430,00 euros	10 290,00 euros
KM	3 518,36 euros	1 029,30 euros
SA	/	/
SBAT	9 562,82 euros	3 753,02 euros

4. Dans les différents organismes – si quelque chose avait été volé – c’est l’argent du coffre fort généralement, et des chèques de repas.

5. Les réparations d’urgence et/ou les réparations nécessaires ont été fait immédiatement ou au cours de la même journée.

D’autres réparations ont été réalisées par des entreprises externes dans un délai de 14 jours à 2 mois. En aucun cas les activités des organismes ont été influencées.

6. Les paramètres de sécurité suivants sont prises pour empêcher le cambriolage dans les différents organismes :

Toutes les stations de contrôle technique sont équipées d’une alarme reliée à une station de surveillance.
Plusieurs stations sont équipées de caméras de surveillance sur leur terrain.
Présence d’une clôture autour des terrains dans certains centres d’inspection.
Salles de coffre avec fermeture temporisée dans certains centres d’inspection.
Accès sécurisé avec un système de tag.

7. À l’avenir, les mesures de sécurité supplémentaires suivantes seront prises :

Optimaliser l’alarme et la surveillance par caméra dans les zones et les bâtiments des centres d’inspection.
Révision, adaptation de la procédure des dépôts de l’argent.
Promotion de paiement avec Bancontact. Réduction de l’argent à la caisse enregistreuse et de l’argent dans les coffres.
Extension de la clôture autour des terrains dans certains centres d’inspection.