Question écrite n° 4-6502

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 15 janvier 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires

fonds budgétaire
contrôle budgétaire

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6501

Question n° 4-6502 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes sur le Fonds Environnement :

1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ?

2. Quel est son but ?

3. Qui ou quelle instance gère ce fonds ?

4. De quelle manière ce fonds est-il tenu de faire rapport sur ses activités ? Ce rapport est-il public ?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds ?

6. Comment est-il alimenté ?

7. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

8. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

9. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

10. Quels sont les bénéficiaires éventuels de ce fonds ?

11. Quels bénéficiaires, institutions ou projets... ont-ils reçu le cas échéant une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.

Réponse reçue le 21 janvier 2010 :

Je renvoie la sénatrice à ma réponse à sa question identique 4-6275 du 10 décembre 2009, donnée le 6 janvier 2010.