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Centres de contrôle technique des véhicules - Délais d'attente - Personnel - Insuffisance - Mesures
contrôle technique
| 29/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010) |
| 26/1/2010 | Réponse |
Il semble que la patience soit désormais une des qualités indispensables à disposer pour les propriétaires de véhicule qui sont dans l'obligation de le faire contrôler dans un centre de contrôle technique.
En effet, bien que le client puisse choisir tout à fait librement parmi les septante-sept centres de contrôle technique existants en Belgique, les délais d'attente et les contretemps à affronter au sein de ces derniers sont de plus en plus nombreux.
Parmi les témoignages relevés à l'entrée et la sortie des centres de contrôles, citons par exemple :
- la fermeture anticipée de certains de ceux-ci sur l'horaire affiché pour manque de personnel au regard du nombre important de véhicules encore à contrôler ;
- l'accumulation de retards pour cause de défaillances techniques ;
- des délais d'attente de 1 h 30 en moyenne ;
- ou encore des accrocs liés au système des rendez-vous qui n'est pas respecté ou qui peut occasionner des frais supplémentaires de téléphonie.
Aussi, à la lumière de ces constats et dans la mesure où la gestion des centres de contrôle techniques est confiée au Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA), qui dépend directement du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, il est important que vos services rappellent à ces sociétés leurs obligations.
Dans ce cadre, mes questions sont les suivantes :
1. Tout d'abord, les données dont vous disposez confirment-elles les délais d'attentes exagérées que doivent affronter les propriétaires de véhicules invités à faire contrôler celui-ci ?
2. Que répondez-vous aux gestionnaires de centres de contrôles qui estiment ne pas disposer de suffisamment de personnel pour répondre rapidement à la demande ?
3. Des nouvelles mesures sont-elles envisagées par votre administration pour y faire face et fournir ainsi un service public de qualité à chaque citoyen titulaire d'un véhicule ?
1. Toutes les stations de contrôle technique ne sont pas concernées. Dans certaines stations, il est exact que les clients doivent parfois faire face à un délai d’attente assez long.
Les temps d’attente sont très variables en fonction de la région dans laquelle est sise la station, de la période de l’année au cours de laquelle le contrôle est effectué et de l’heure d’arrivée de l’automobiliste.
À chaque fois que les inspecteurs de la Direction Certification et Inspection du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports constatent ces faits, des lettres sont envoyées à la direction des organismes de contrôle technique concernés afin qu’elle prenne des mesures pour remédier à cette situation.
Durant l’année 2009, 1 347 inspections ont été effectuées dans les stations de contrôle technique. Lors de ces inspections, le temps total d’un contrôle, qui consiste au temps depuis l’arrivée du client sur le parking de la station jusqu’à la délivrance du certificat de visite, est à chaque fois mesuré. Ce temps s’élève en moyenne à 58 minutes.
2. Le quota du personnel des organismes de contrôle technique, aussi bien administratif que technique, est réglementé par l’arrêté royal du 23 décembre 1994. Ce quota est envoyé chaque année à la direction générale de la Mobilité et de la Sécurité Routière et il est respecté par les organismes de contrôle technique.
Dans le cadre d’une convention collective de travail entre les organismes agréés de contrôle technique, les organisations syndicales et le Service public fédéral Mobilité et Transports, des engagements supplémentaires ont été convenus suite à l’actualisation des temps techniques revus à la hausse, en vue d’arriver à une augmentation de 5 % par rapport aux critères actuels de personnel.
3. Afin de réduire les temps d’attente de l’automobiliste, le contrôle technique sur rendez-vous est déjà possible depuis 2006. Cette possibilité est généralisée depuis le 1er janvier 2010.
Ainsi, un seul numéro de téléphone national a été mis en place pour prendre rendez-vous dans n’importe quelle station de contrôle technique en Belgique. Le site Internet des différents organismes a été adapté afin que les rendez-vous puissent être pris directement en quelques clics et sans frais. Un nouveau numéro d’appel (02/481.07.07) a été mis en place depuis le 1er janvier 2010 afin que l’utilisateur puisse prendre rendez-vous sans frais supplémentaires.
Des campagnes d’information sont en cours afin de mieux faire connaître cette possibilité aux usagers.
En outre, certaines stations sont équipées de caméras dont les images du parking sont retransmises sur leur site Internet, permettant aux utilisateurs d’apprécier la file d’attente avant de se rendre sur place.
Enfin, les heures d’ouverture des stations de contrôle technique ont été récemment élargies aux lundi et jeudi, jusqu’à 19 h. Des campagnes d’information sont également en cours à ce sujet.