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Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement
développement durable
mobilité durable
recherche et développement
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 23/12/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4868
Le plan fédéral de développement durable 2004-2008 mentionne, en son point 469, que le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports soutiendra une enquête sur le développement de formes de propulsion plus économiques pour les véhicules, les carburants alternatifs, l'amélioration technique des vélos et de meilleures prestations des transports publics. Le SPF soutiendra également la recherche dans ces domaines.
1. Quels montants a-t-on consacrés au soutien de la recherche et du développement dans chacun des quatre domaines précités (véhicules plus économiques, carburants alternatifs, vélos et transports publics) ?
2. Quels projets concrets de recherche ont-ils été soutenus dans chaque domaine ?
3. Quels projets ont-ils déjà fourni des résultats utiles ?
4. Quels sont les résultats déjà constatés en pratique ?
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :
1. Le financement de ces recherches à la demande de, ou suivies par le SPF (Service public fédéral) Mobilité et Transports se fait en grande mesure dans le cadre de conventions de collaboration et dans le contexte de l’activité d’instances de recherche spécialisées ou d’institutions internationales ; de ce fait le financement se fait souvent en dehors du SPF Mobilité et Transports :
– Par le SPP (Service public de programmation) Politique scientifique : les budgets pour la première phase des projets de recherche LIMOBEL et CLEVER ensemble se chiffrent à 792 875 euros. Tous les budgets des projets de recherche sont mentionnés en détail sur le site Internet de la Politique scientifique : http://www.belspo.be/belspo/ssd/science/pr_transport_en.stm
– La recherche dans le cadre de la Convention-cadre entre le SPF Mobilité et Transports et le Bureau fédéral du Plan au niveau des activités d’appui à la politique fédérale en matière de mobilité et de transports (sans interruption depuis 2002) ; l’information sur les budgets spécifiques est disponible auprès du Bureau fédéral du Plan ; le projet le plus important étant l’étude PLANET, une projection de l’évolution de la mobilité jusque 2030 avec développement d’indicateurs. En 2009 un transfert de 150 000 euros vers le Bureau fédéral du Plan a été comptabilisé.
– Autres études et travaux dans la matière :
Études commandées par le Groupe SNCB – dans le cadre des obligations imposées par le contrat avec l’État fédéral – exécutées par le Bureau d’études Roland Berger : 805 666,40 euros ;
Études internes sur le Réseau Express Régional dans, de et pour Bruxelles (RER) et financées dans le cadre de l’accord BELIRIS entre l’État Fédéral et la Région de Bruxelles–Capitale : – http://www.beliris.be/nl/index.cfm;
Une étude externe finalisée en juin 2009 sur le Réseau Express Régional dans, de et pour Bruxelles (RER)par les bureaux de recherche SIGNIFICANCE, STRATEC, TRACTEBEL et TRITEL et supervisée par la direction générale (DG) Transport terrestre du SPF MT dans le cadre de l’accord conclu entre l’État fédéral et les Régions. Le coût total de l’étude est de 1 241 748 euros, hors TVA et hors révision, et sera réparti comme suit entre les opérateurs de transport public de chacune des parties : 52,5% pour l'État fédéral ; 15% pour la Région de Bruxelles–Capitale ; 24,5% pour la Région flamande et 8% pour la Région wallonne.
– Des experts du SPF MT font aussi partie de divers groupes de travail dans le cadre de la recherche sur les transports, la standardisation des véhicules et des combustibles alternatifs au niveau de l’Union européenne et des Nations Unies ; ces recherches sont entièrement supportées par l’UE et les NU.
2.
2.1. Véhicules plus économiques/écologiques
Recherches dans le cadre de la Convention-cadre entre le SPF Mobilité et Transports et le Bureau fédéral du Plan : identifier (2009) et développer (2010) de nouveaux indicateurs pour la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre par le transport ;
Travaux au sein du WP 29 des Nations Unies en matière de normes internationales pour véhicules motorisés ;
Recherches dans le cadre de la collaboration avec le SPP Politique scientifique, plus spécialement le projet LIMOBEL fases I en II (Long-run impacts of policy packages on mobility in Belgium (2007-2009 en 2009-2011) Cfr. Site Internet BELSPO.
2.2. Combustibles alternatifs :
Recherches dans le cadre de la collaboration avec le SPP Politique scientifique, plus spécialement les projets :
– BIOSES (2008-2011)° : Biofuels Sustainable End uSe
– CLEVER fases I en II (Clean Vehicle Research: Life Cycle Assessment and Propulsion Systems; Policy Measures (2007-2009 en 2009-2011) ;
Participation aux travaux de recherche de la Commission européenne en matière d’énergie renouvelable : www.eusew.eu
2.3.Vélos – standardisation technique
Suivi des travaux du Technical Committee 333 Cycles au sein du Centre européen de normalisation (CEN) par le biais du mirror committee TC 333 au sein du Bureau de normalisation BNB.
2.4. Transport en commun :
Études commandées par le Groupe SNCB dans le cadre des obligations stipulées au contrat de gestion avec l’État Fédéral, dont l’étude par le Bureau d’étude Roland Berger ;
Études internes sur le Réseau Express Régional dans, de et pour Bruxelles (RER) et financées dans le cadre de l’accord BELIRIS entre l’État fédéral et la Région de Bruxelles–Capitale et exécutées par la direction Infrastructure de transport du SPF MT ;
L’étude externe sur le Réseau Express Régional dans, de et pour Bruxelles (RER)par les bureaux de recherche SIGNIFICANCE, STRATEC, TRACTEBEL et TRITEL et supervisée par la DG Transport terrestre du SPF MT et financée dans le cadre de l’accord conclu entre l’État fédéral et les Régions.
3. Résultats concrets des travaux de recherche
Selon le stade dans lequel elles se trouvent, ces recherches ont donné déjà plus ou moins de résultats ; elles sont essentielles pour le travail d’appui à la politique de mobilité des fonctionnaires du SPF Mobilité et Transports, indépendamment de l’instance pour laquelle ces projets de recherche ont été développés. Sans vouloir être exhaustif, on peut citer les exemples ci-après.
4. Application dans la pratique des résultats des recherches – exemples
4.1 Véhicules plus économiques/écologiques
Les mesures fiscales récentes pour le « greening » du parc de véhicules n’auraient pas été possibles sans les recherches en matière d’émissions nocives des véhicules motorisés, par exemple celles dans le cadre du développement du critère de l’ECOscore par un groupe de recherche du VITO et de la VUB/ULB commandées par la Région flamande, pour lequel le SPF MT faisait partie du comité d’accompagnement ;
Les travaux du groupe de recherche Policy and Measures (PAM) au sein du SPF Environnement : ce projet guidé par le SPF Environnement consiste à élaborer un inventaire des mesures prises dans le cadre du Plan fédéral Climat afin de diminuer l’émission des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des engagements de Kyoto de la Belgique. Afin de pouvoir évaluer les mesures fédérales et régionales, le SPF MT a apporté dans ce contexte un mode de calcul des émissions de GES « évitées ». Sans les recherches sous-jacentes dans le cadre de divers projets ceci n’aurait pas été possible ;
La nouvelle circulaire 307quinquies pour l’achat de nouveaux véhicules de service par les instances fédérales fait déjà usage des nouveaux concepts provenant de la recherche dans le domaine des véhicules plus économiques/écologiques.
4.2 Combustibles alternatifs
Le SPF MT fait en ce moment des efforts pour rendre son parc de véhicules de service moins polluant dans le contexte d’un projet qui se veut être un exemple pour le secteur public. La direction Mobilité du SPF s’efforce de développer une méthodologie qui est à son tour basée sur les résultats de divers projets de recherche.
4.3 Vélos
Grâce aux travaux du TC 333 du CEN il existe maintenant pour une série de bicyclettes et leurs accessoires des normes CEN ; il s’agit de normes européennes sévères pour ces produits qui peuvent être imposées aux fabricants de par le monde qui désirent vendre leurs produits sur le marché européen, puisque celui-ci comporte près de 500 millions de consommateurs. Ces normes se trouvent sur le site Internet du CEN ; certaines sont publiées dans le journal de Publication de l’UE. Il y a quelques années d’ici à peine, il n’y avait que la « norme belge = BE-norm » qui dans la pratique était devenue difficile à imposer.
4.4 Transports en commun
Dorénavant le Groupe SNCB et la DG Transport terrestre du SPF MT pourront aussi se baser sur les constatations d’un consultant international renommé pour la politique future en matière d’exploitation et d’infrastructure des chemins de fer. Ses prévisions en matière de besoins d’augmentation de capacité dans le cadre de la future répartition modale en Europe et en Belgique ont d'ores et déjà des conséquences pour le niveau d’ambition des programmes d’investissement à moyen et à long terme du groupe ferroviaire, après des décennies de désinvestissement.
Le Réseau Express Régional autour de Bruxelles (RER) est en pleine exécution ; les études en interne sont de la plus grande importance pour le planning des chantiers par les différentes instances concernées.
L’étude finalisée en juin 2009 « Évolution et optimalisation du Réseau Express Régional pour Bruxelles et environs » par les bureaux d’étude SIGNIFICANCE, STRATEC, TRACTEBEL, et TRITEL esquisse l’évolution jusque 2015 et donne une vision 2020 et une vision 2030.
L’étude PLANET réalisée dans le contexte du contrat-cadre avec le Bureau fédéral du Plan – qui comprend une projection de l’évolution de la mobilité jusque 2030 – contient un avertissement sérieux quant au niveau de congestion futur en cas de politique inchangée. Cette étude est importante pour la politique de mobilité à mener à tous les niveaux de pouvoir et souligne entre autres la nécessité d’une internalisation des frais externes et d’une augmentation adéquate de la capacité du transport public.