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Question écrite n° 4-4804

de Paul Wille (Open Vld) du 22 octobre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle

transport aérien
sécurité aérienne
violence
alcoolisme
transport de voyageurs

Chronologie

22/10/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4803
Réintroduite comme : question écrite 4-6060

Question n° 4-4804 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Un passager en état d'ivresse a récemment fait tellement de raffut à bord d'un vol Écosse-Turquie que le pilote a décidé de faire demi-tour. Cet homme en état d'ivresse terrifiait tout le monde et importunait d'autres passagers. Selon la police, il causait tellement d'ennuis que le personnel de bord a décidé d'en informer le pilote.

Le pilote a préféré ne pas prendre de risques et a fait demi-tour. Il a estimé que les passagers étaient en danger et il est retourné à Glasgow.

Les compagnies aériennes belges sont aussi confrontées à des incidents obligeant un pilote à prendre des mesures radicales. Il ne s'agit pas toujours de passagers en état d'ivresse. Il y a aussi des incidents avec des illégaux qui sont expulsés du pays. Les autres passagers réagissent souvent quand ils voient de quelle manière les illégaux sont expulsés du pays ou essaient eux-mêmes d'empêcher leur retour. Les collisions avec des oiseaux et les colis suspects sont aussi des raisons de faire demi-tour.

Le cadre étant ainsi brièvement esquissé, voici mes questions :

1. Combien d'incidents ont-ils eu lieu en 2007, 2008 et 2009 sur les vols des compagnies aériennes belges ?

2. Le secrétaire d'État peut-il également indiquer de quels types d'incidents il s'agissait en 2007, 2008 et 2009 et mentionner chaque fois les chiffres par type ?

3. Quelles mesures les compagnies aériennes belges prennent-elles pour éviter les cas d'ivresse ? Partage-t-il l'avis que le contrôle de l'ivresse sur les vols des compagnies aériennes belges laisse à désirer ? Quelles mesures propose-t-il pour remédier à cette situation ?

4. Quelles mesures les compagnies aériennes belges prennent-elles pour que l'expulsion des illégaux s'effectue le plus facilement possible ?

5. Quelles sont les peines infligées aux Belges occasionnant de tels incidents ?