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Question écrite n° 4-6487

de Christine Defraigne (MR) du 13 janvier 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Coût - Agents de police et agents de sécurité privés - Nombre - Organisation - Coordination - Évaluation - Contrôle

aéroport
sécurité aérienne
terrorisme
sécurité et gardiennage

Chronologie

13/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010)
8/2/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6486

Question n° 4-6487 du 13 janvier 2010 : (Question posée en français)

Le 25 décembre 2009, un jeune Nigérien de 23 ans, Umar Farouk Abdulmutallab, a tenté de faire exploser l'avion de ligne américain qui assurait un vol entre Amsterdam et Detroit. Le nom d'Umar Farouk Abdulmutallab figurait dans une base de données antiterroristes américaine.

Selon le journal Le Soir du 28 décembre 2009, l'aéroport de Bruxelles a renforcé ses mesures de sécurité. Ainsi, les passagers à destination des États-Unis doivent se présenter trois heures avant le décollage de leur appareil, ils ne peuvent transporter qu'un seul bagage en cabine par personne et à l'embarquement, les passagers sont à nouveau fouillés.

1. Pouvez-vous me dire combien coûte, annuellement, la protection de l'aéroport national Brussels Airport ? Combien d'agents de police et d'agents de sécurité sont affectés à cet effet ? Quelles sont leurs fonctions ?

2. Allez-vous affecter plus de policiers à la sécurité de notre aéroport national ? Le cas échéant, quel sera le budget alloué pour sa sécurité ?

3. Quelles autres mesures envisagez-vous de prendre afin de protéger les voyageurs ?

4. À quels services de sécurité privés a-t-on également fait appel pour la sécurité de l'aéroport ? Comment sont-ils organisés ? Comment sont-ils évalués et contrôlés ?

5. Dans quelle mesure les activités des services de sécurité privés et de la police fédérale et de la police de l'aéronautique sont-elles coordonnées ?

Réponse reçue le 8 février 2010 :

1. Le financement des missions de protection par la police fédérale à Brussels Airport est à charge du budget du Service public fédéral (SPF)des Affaires Intérieures. L’analyse des effectifs policiers nécessaires pour assurer la sécurité aéroportuaire a été réalisée en collaboration avec les services aéroportuaires.

La police fédérale est en charge des contrôles d’identité et des interventions policières en cas de problèmes dans les terminaux de l’aéroport.

En outre, Brussels Airport dispose de 650 agents mandatés et de 150 inspecteurs aéroportuaires mandatés afin d’assurer la sécurité et la sûreté aéroportuaire.

La mission principale des inspecteurs aéroportuaires avec qualification de sécurité est d’assurer la surveillance des opérations aéroportuaires afin de permettre un fonctionnement normal en toute sécurité de l’aéroport. Les tâches d’inspection aéronautique sont assurées par la Direction Inspection de la Direction générale Transport aérien (DGTA).

La mission principale des inspecteurs aéroportuaires avec qualification de sûreté est d’assurer les contrôles d’accès (la mise en œuvre des moyens permettant de prévenir l’entrée de personnes ou de véhicules non autorisés ou des deux) et de sûreté (la mise en œuvre des moyens permettant de prévenir l’introduction à bord des aéronefs d’articles prohibés) ou de charger de ce contrôle sous sa direction et sa responsabilité des agents de l’inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté.

Les missions des inspecteurs aéroportuaires sont déterminées dans l’arrêté royal du 4 mai 1999 portant réglementation des conditions de formation et de certification des agents auxiliaires et des agents de l’inspection aéroportuaire.

2. Les incidents qui se sont produits récemment, n’ont pas donné lieu à une augmentation des effectifs policiers mais à un renforcement des mesures de sûreté pour les vols à destination des États-Unis, ceci en concertation avec l’exploitant de l’aéroport.

3. Outre les mesures de sûreté additionnelles actuellement appliquées pour les passagers à destination des États-Unis, une harmonisation des mesures de sûreté est en discussion avec la Commission Européenne.

4. Le screening des passagers et des bagages est exécuté par des agents auxiliaires de l’inspection aéroportuaire, qui sont, conformément à l’arrêté royal du 4 mai 1999 susmentionné, certifiés par la DGTA après avoir suivi les programmes de formation prescrits par cet arrêté royal et la réglementation européenne. Bien qu’il s’agit de membres du personnel de sociétés de surveillance privées, en étant agents auxiliaires de l’inspection aéroportuaire, ils exécutent leurs tâches sous l’autorité des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire et sous le contrôle de l’inspection aéronautique (DGTA).

5. La coordination entre les parties concernées - l’inspection aéroportuaire et la police fédérale - est reprise dans un protocole d’accord. Le rôle de coordination est assuré par la Direction Inspection de la DGTA conformément à l’article 20 de l’ arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l’inspection aéronautique.