Fonds de la sécurité routière
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
sécurité routière
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
2/9/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me commmuniquer, pour le Fonds de la sécurité routière, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
1. C’est au Service public fédéral (SPF) Finances et au SPF Budget et Contrôle de la gestion qu’il revient, d’une part, de communiquer annuellement le montant total des recettes disponibles qui constituent le Fonds de sécurité routière et, d’autre part, de procéder à la liquidation des sommes attribuées à chaque bénéficiaire. Ces SPF sont par conséquent les mieux placés pour communiquer les informations demandées.
2. voir question 1.
3. voir question 1.