|
|
Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile
protection civile
lutte contre la pollution
pollution des côtes
pollution par les hydrocarbures
accord-cadre
mer du Nord
pollution marine
combustible marin
| 27/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009) |
| 23/3/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3064
Je souhaiterais avoir un apercu du matériel nécessaire (nature, quantité, coût) à la lutte contre la pollution de la Mer du Nord, qui est stocké à la Protection civile de Jabbeke ?
Tous les pays longeant la Mer du Nord doivent-ils disposer du même matériel ?
La Proctection civile est-elle à même d'amener ce matériel sur place, y compris en cas de catastrophe écologique ?
La DG Environnement du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en sa qualité d’autorité responsable pour la lutte contre les pollutions en mer, gère un stock de matériel destiné à des interventions de lutte antipollution en mer et sur le littoral. Ce matériel est stationné prêt pour intervention dans les installations de la Grande garde de la Protection civile à Jabbeke. Les modalités de mise en œuvre de ce matériel font l’objet d’une convention passée entre la DG Environnement et la Protection civile.
En 1997 une étude réalisée par le bureau ECOLAS pour le compte du secrétaire d’État à l’Environnement avait conclu à la nécessité pour la Belgique de se doter de moyens de lutte antipollution lui permettant de faire face de manière autonome à une pollution d’hydrocarbures de 1 000 tonnes en mer. En 2000, dans la foulée de la marée noire causée par le naufrage du pétrolier ERIKA en France, les instances politiques concernées décidèrent de doter la Belgique d’un stock de moyens de lutte antipollution. Le but poursuivi était de protéger au mieux les espaces marins et la côte belge contre les effets néfastes d’une marée noire en se dotant de la capacité de lutter contre les nappes de pétroles en mer. Un budget de 100 millions de francs belges, soit 2,5 millions d’euros, fut dégagé à cet effet. L’acquisition du matériel eut lieu dans la période 2000 à 2003. Le montant total des investissements réalisés s’élève à 2 290 213 euros.
La nature et la quantité de matériel acquis ont été déterminées sur base des recommandations de l’étude du bureau ECOLAS citée précédemment. Il s’agit principalement de deux dispositifs de récupération de nappes d’hydrocarbures destinés à être déployés à partir de navires respectivement en pleine mer et dans la zone côtière. Chacun de ces dispositifs est composé de barrages flottants, de systèmes de pompage conçus pour la récupération sélective d’hydrocarbures de différentes viscosités et de réservoirs flottants pour le stockage des produits récupérés. Ce matériel est complété par un ensemble d’équipements destinés à récupérer les résidus d’hydrocarbures qui s’échoueraient à la côte. Ce matériel comprend environ 2.000 m de barrages flottants, vingt systèmes portables de récupération sélective d’hydrocarbures et une vingtaine de réservoirs pliables d’une capacité totale de stockage temporaire d’environ 200 m³. Ce matériel a été complété plus récemment par un stock de pelles, râteaux, brouettes et vêtements de protection pour le personnel d’intervention chargé de la récupération manuelle du pétrole sur la côte. Quatre dispositifs pour l’épandage de produits dispersants à partir de navires ainsi qu’un stock de produits dispersants ont également été achetés. Dans un nombre limité de cas en effet, disperser la pollution dans le milieu marin peut s’avérer être plus avantageux pour limiter l’impact sur celui-ci que de tenter de récupérer le polluant. Le stock comporte également des conteneurs et des plateaux pour le stockage et le transport du matériel ainsi que des équipements légers de manutention et de déplacement en eaux calmes.
La Belgique est une partie contractante de l’Accord de Bonn. Il s’agit d’un accord régional organisant la coopération entre les différents états riverains de la mer du Nord et de la Manche pour ce qui concerne la surveillance et la lutte contre les pollutions causées par les navires en mer. Cet accord permet entre-autre à la Belgique de pouvoir automatiquement compter sur l’assistance technique et opérationnelle des autres parties contractantes en cas de besoin. Cependant, cela entraîne par la même occasion la nécessité pour la Belgique de disposer de moyens propres de lutte antipollution de manière à pouvoir également porter assistance aux autres parties contractantes. L’avantage de cette coopération réside dans le fait que la Belgique peut limiter sa capacité de lutte antipollution à ce qui est nécessaire pour faire face à une pollution dans sa zone de responsabilité en mer du Nord en attendant l’arrivée de l’assistance en provenance des autres pays de l’Accord de Bonn lorsque l’incident dépasse la capacité d’intervention de la Belgique. Chaque pays dispose d’équipements similaires et suit les mêmes procédures opérationnelles définies dans le cadre de l’Accord de Bonn. Ceci permet de mener des opérations conjointes de lutte antipollution sans problème de communication, ni de chaîne de commandement.
Sur le plan de l’opportunité de disposer d’une capacité de lutte contre les nappes d’hydrocarbures et autres polluants se comportant de manière similaire en mer, il est également utile de noter qu’il est communément admis qu’un volume donné de polluant qui s’échoue à la côte est susceptible de générer un volume dix fois plus grand de matériaux contaminés à traiter. Ce constat basé sur l’expérience sert à justifier la nécessité d’être en mesure de combattre le plus efficacement possible la pollution en mer même si ce genre d’intervention est difficile et pas toujours complètement efficace.
En ce qui concerne la capacité de la Protection civile de transporter et de déployer le matériel sur le site d’intervention en cas de marée noire, je vous invite à consulter mon collègue ministre de l’Intérieur pour de plus amples précisions. Je peux néanmoins vous affirmer que, dans le cadre de la convention qui règle la collaboration entre la DG Environnement et la Protection civile, tout le matériel a été organisé pour être transporté au moyen des véhicules d’intervention de la Grande garde de la Protection civile à Jabbeke et que ce matériel est en permanence prêt au départ. Seuls quelques éléments plus lourds des dispositifs destinés à être déployés à partir de navires en mer nécessitent de recourir à des moyens privés de levage et de transport. Ces moyens sont aisément disponibles auprès de plusieurs firmes et peuvent être rapidement mobilisés en cas de nécessité. En ce qui concerne le déploiement en mer des dispositifs de lutte antipollution, la DG Environnement peut compter sur plusieurs navires appartenant soit à des services fédéraux (Défense, Politique scientifique), soit à des services de la Région flamande, et dont la capacité technique à effectuer ce genre d’opérations est régulièrement testée dans le cadre d’exercices.
En conclusion, je peux vous assurer que le stock d’équipements antipollution stationné à Jabbeke reçoit toute l’attention requise de la part de la DG Environnement et de ses partenaires pour faire en sorte que ces équipements puissent à tout moment remplir leur rôle de la manière la plus efficace possible en cas d’incident de pollution menaçant les espaces marins et la côte de la Belgique.