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Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle
transport aérien
sécurité aérienne
violence
alcoolisme
transport de voyageurs
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 15/12/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4804
Un passager en état d'ivresse a récemment fait tellement de raffut à bord d'un vol Écosse-Turquie que le pilote a décidé de faire demi-tour. Cet homme en état d'ivresse terrifiait tout le monde et importunait d'autres passagers. Selon la police, il causait tellement d'ennuis que le personnel de bord a décidé d'en informer le pilote.
Le pilote a préféré ne pas prendre de risques et a fait demi-tour. Il a estimé que les passagers étaient en danger et il est retourné à Glasgow.
Les compagnies aériennes belges sont aussi confrontées à des incidents obligeant un pilote à prendre des mesures radicales. Il ne s'agit pas toujours de passagers en état d'ivresse. Il y a aussi des incidents avec des illégaux qui sont expulsés du pays. Les autres passagers réagissent souvent quand ils voient de quelle manière les illégaux sont expulsés du pays ou essaient eux-mêmes d'empêcher leur retour. Les collisions avec des oiseaux et les colis suspects sont aussi des raisons de faire demi-tour.
Le cadre étant ainsi brièvement esquissé, voici mes questions :
1. Combien d'incidents ont-ils eu lieu en 2007, 2008 et 2009 sur les vols des compagnies aériennes belges ?
2. Le secrétaire d'État peut-il également indiquer de quels types d'incidents il s'agissait en 2007, 2008 et 2009 et mentionner chaque fois les chiffres par type ?
3. Quelles mesures les compagnies aériennes belges prennent-elles pour éviter les cas d'ivresse ? Partage-t-il l'avis que le contrôle de l'ivresse sur les vols des compagnies aériennes belges laisse à désirer ? Quelles mesures propose-t-il pour remédier à cette situation ?
4. Quelles mesures les compagnies aériennes belges prennent-elles pour que l'expulsion des illégaux s'effectue le plus facilement possible ?
5. Quelles sont les peines infligées aux Belges occasionnant de tels incidents ?
1 + 2. Les incidents auxquels fait référence l’honorable membre, forment la catégorie des « Difficult/Unruly Passengers ». Le nombre des incidents rapportés et la répartition de ces incidents au cours des années 2007, 2008 et 2009 sont repris dans le tableau ci-dessous. Les chiffres pour l’année 2009 concernent la période jusqu’au 25 octobre inclus.
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2007 |
2008 |
2009 |
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Agression |
26 |
34 |
11 |
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Int. de fumer |
70 |
84 |
64 |
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Ivresse |
7 |
10 |
7 |
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Autres |
7 |
3 |
11 |
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Total |
110 |
131 |
93 |
3. Les compagnies aériennes sont obligées de reprendre des directives concernant le maniement des passagers difficiles dans leur Operations Manual. Des passagers clairement en état d’ivresse qui se présentent pour le vol, se voient interdire l’entrée de l’avion. Si, en cours de vol, un passager cause des désagréments pour les passagers et/ou l’équipage à cause de la consommation d’alcool, il ne lui sera plus servi de l’alcool, et le commandant de bord en est averti. Celui-ci peut décider d’avertir le personnel de sol et les services policiers de l’aéroport de destination et, à l’extrême rigueur, effectuer un atterrissage imprévu pour que les services policiers puissent évacuer le passager ivre de l’avion.
Vu le nombre limité d’incidents, les mesures existantes me semblent suffisantes à ce moment.
4. Lorsque des illégaux sont rapatriés, ils sont accompagnés par la police pendant toute la durée du vol. Pour éviter au maximum les confrontations avec les autres passagers, ils sont toujours embarqués avant tous les autres passagers et ils débarquent de l’avion en dernier. Ils sont également assis à l’arrière de l’avion, et le personnel de bord ne leur sert pas de boissons alcoolisées.
5. En application de l’article 27 de la loi du 27 juin 1937 relative à la réglementation de la navigation aérienne, les « unruly passengers » peuvent être puni d’une amende de 26 à 1000 euros et/ou un emprisonnement de huit jours à un an. Il est aussi possible d’imposer des amendes administratives.