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Question écrite n° 4-1510

de Paul Wille (Open Vld) du 4 septembre 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet

ministère
vente aux enchères
commerce électronique
Internet
adjudication de marché
contrat public
Pays-Bas
achat
groupement d'achat
marché public

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
19/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1495
Aussi posée à : question écrite 4-1496
Aussi posée à : question écrite 4-1497
Aussi posée à : question écrite 4-1498
Aussi posée à : question écrite 4-1499
Aussi posée à : question écrite 4-1500
Aussi posée à : question écrite 4-1501
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Aussi posée à : question écrite 4-1516

Question n° 4-1510 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Certains ministères néerlandais ont réalisé une économie de 44% en achetant en commun, le 8 décembre 2004, des fournitures de bureau lors d’une vente aux enchères sur Internet. Au début de l’année 2005, un projet-pilote a été lancé aux Pays-Bas par les ministères des Affaires sociales et de l’Emploi et des Affaires générales, la Deuxième Chambre, la Cour des comptes, le Cabinet de la Reine et le Conseil d’État, en vue d’expérimenter les ventes aux enchères sur Internet aux Pays-Bas.

En Belgique, malgré l’amorce d’un premier mouvement de rattrapage (Jepp – Publication des avis de marchés publics sur internet) nous ne sommes pas très loin en la matière. Je crains que le slogan « faire de bonnes affaires dans ses achats professionnels » ne soit guère suivi par les pouvoirs publics. Les gens et les organisations ne s’en trouvent pas mieux actuellement lorsqu’ils économisent de l’argent. Pourtant, le fait d’acheter de manière intelligente constitue un énorme potentiel d’économies. On a encore beaucoup trop tendance à penser que dans les grands projets, le gaspillage fait partie du jeu. D’après une étude quinquennale européenne, on pourrait économiser quelque 12% du budget achats en s’y prenant de manière plus professionnelle.

De plus, les ventes aux enchères sur Internet constituent un bon instrument pour un fonctionnement optimal du marché. Les pouvoirs publics peuvent également en bénéficier. Une enquête néerlandaise montre que seule une vente aux enchères sur 20 ne remplit pas ses promesses. Je me réfère à cet égard à l’expert néerlandais, le professeur Arjan Van Weele, qui donne le cours « gestion des achats et de l’approvisionnement » à la TU Eindhoven. Celui-ci affirme ce qui suit en ce qui concerne les ventes aux enchères sur Internet : la technologie ne semble pas être le problème, mais plutôt l’organisation qui la sous-tend. Dans les grandes organisations, des sections hétérogènes telles que recherche et développement, production, logistique, administration, achats doivent coopérer comme une équipe. La différence hiérarchique entre ces sections nuit au processus et à l’organisation des ventes aux enchères sur Internet. Les pouvoirs publics pourraient en tirer des leçons, en particulier parce qu’ils travaillent encore souvent de manière hiérarchique. La majeure partie des économies est réalisée avant la vente aux enchères. Une plus petite partie lors de la vente elle-même parce que celle-ci mobilise le mécanisme du marché de manière très directe.

Un avantage supplémentaire est que les ventes aux enchères sur internet situent toutes les entreprises sur le même niveau et que les PME ont dont davantage de chances de décrocher un contrat avec les pouvoirs publics.

La vente aux enchères sur internet serait désormais possible pour les pouvoirs publics étant donné les récentes modifications de la législation.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Envisagez-vous de prendre des initiatives au sein des SPF, SPP ou cellules stratégiques qui relèvent de vos compétences, pour utiliser les ventes aux enchères sur Internet dans le cadre de la politique d’achats sous la présente législature ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, quelles initiatives ?

2. Que pensez-vous de l’expérience néerlandaise en matière de ventes aux enchères sur Internet et de l’énorme potentiel d’économies que ce système représente ? Pouvez-vous expliquez votre point de vue de manière détaillée ?

3. Pouvez-vous expliquer les différentes possibilités d’application existant au sein des SPF, SPP ou cellules stratégiques qui relèvent de vos compétences, en matière d’achats intelligents par le biais des ventes aux enchères sur Internet ? Selon vous, à quel niveau les ventes aux enchères pourraient-elles engendrer la plus grande économie ?

4. Quelles autres méthodes comptez-vous appliquer pour réaliser des économies dans votre politique d’achats, vu la situation économique ?

Réponse reçue le 19 septembre 2008 :

Pour la réponse à cette question je renvoie l'honorable membre à la réponse de la ministre de la Fonction publique en concernation avec le premier ministre.