|
|
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
| 29/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
| 24/11/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1934
Aussi posée à : question écrite 4-1935
Aussi posée à : question écrite 4-1936
Aussi posée à : question écrite 4-1937
Aussi posée à : question écrite 4-1938
Aussi posée à : question écrite 4-1939
Aussi posée à : question écrite 4-1940
Aussi posée à : question écrite 4-1941
Aussi posée à : question écrite 4-1942
Aussi posée à : question écrite 4-1943
Aussi posée à : question écrite 4-1944
Aussi posée à : question écrite 4-1945
Aussi posée à : question écrite 4-1946
Aussi posée à : question écrite 4-1947
Aussi posée à : question écrite 4-1948
Aussi posée à : question écrite 4-1950
Aussi posée à : question écrite 4-1951
Aussi posée à : question écrite 4-1952
Aussi posée à : question écrite 4-1953
Aussi posée à : question écrite 4-1954
Aussi posée à : question écrite 4-1955
Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :
1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;
2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?
3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;
4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?
5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;
6. le coût total de l'étude;
7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;
8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.
10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?
J'ai l'honneur de fournir ci-après les informations demandées par l'honorable membre:
Évaluation des risques de fraude: DIV et Service véhicule.
Le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports est conscient de l’importance des risques élevés de la réglementation concernant les véhicules, dans son ensemble. Dans le but de mener une politique proactive de prévention et de réduction des risques de fraudes potentiels, le SPF souhaite mieux les identifier pour davantage sensibiliser le personnel et mettre en place les structures adéquates de contrôle interne.
Procédure négociée sans publication.
Marché attribué à KPMG Consultant,
Avenue du Bourget, 40
1130 - Bruxelles (Belgique)
Le marché a été attribué au consultant dont l’offre a obtenu le plus de points en regard des critères d’attribution.
Le 5 décembre 2007.
58 625 euros.
Néerlandais.
Limitation de la diffusion au management
L’étude est en phase terminale, mais, elle nécessite une amélioration de certains processus administratifs et une sensibilisation du personnel aux risques de fraudes.
Cfr. réponse à la question précédente.
Étude concernant la congestion du trafic.
La congestion routière est un défi de premier ordre pour notre mobilité, étant donné que, nonobstant tous les effets qui seront obtenus en matière de maîtrise de la mobilité et de transfert modal (en supposant que les mesures adéquates soient prises), l’évolution du transport routier reste à la hausse tandis que, d’autre part, une série de pressions s’opposent à une extension sans fin des infrastructures.
L’étude traite spécifiquement de la congestion sur les autoroutes et sur les autres voiries, spécialement en milieu urbain. Il s’agit d’une étude macroscopique, dont l’objet est de dresser un scénario de l’avenir, avec évaluation, dans la mesure du possible, de l’effet des solutions proposées.
Procédure négociée, conformément à l’article 17§2-1°-a) de la loi du 24-12-1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Marché attribué à Transport & Mobility Leuven, Vital Decosterstraat, 67A, bus 0001, 3000 LEUVEN.
Oui.
Le 21 décembre 2007
le 21 avril 2008.
80 610 euros.
Français/néerlandais.
Les parties pertinentes de l’étude seront mises à disposition du public via le site internet du département.
L’étude dans son ensemble est actuellement examinée par les services compétents.
Cfr. réponse au point 8.
Étude de l'impact du soutien gouvernemental au transport combiné ferroviaire.
Évaluation du système d’aide au transport combiné et recommandations pour un nouveau système d’aide.
Procédure négociée sans publicité préalable.
Nom et siège d’exploitation : Policy Research Corporation, 2000 Antwerpen.
Oui
Adjugé: le 8 mai 2008.
Déposé: le 11 juillet 2008.
72 358 euros.
Néerlandais
Seulement au Service public fédéral (SPF) Mobilité et transports, en raison de l’aspect confidentiel des données.
Les résultats de l’étude ont été utilisés pour établir le nouveau système d’aide 2009-2012.
Les conclusions de l’étude ont été utilisées pour établir le nouveau système d’aide 2009-2012. Actuellement, le dossier est à l’examen auprès la Commission européenne pour notification. Le but est la publication de l'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné 2009-2012 pour la fin de l’année.
Étude stratégique en préparation pour transposition de la Directive européenne-conducteurs.
Encourager le transport ferroviaire via la reconnaissance réciproque entre les pays de l’Union Européenne.
Belgorail, Avenue Ravenstein 60 Boite 7.
Procédure négocié sans publicité car seul prestataire de services avec assez de connaissances de la réglementation technique existante .
Pendant l’année.
36 300 euros.
Néerlandais et Anglais (pour les données techniques).
Et à la disposition du secteur ferroviaire.
Les premières conventions pour reconnaissance mutuelle sont signées, d’autres suivront.
On continue à travailler à des conventions concrètes avec les pays voisins.
Étude concernant la congestion de la circulation dans les agglomérations de Bruxelles et Charleroi.
La congestion routière est un défi de premier ordre pour notre mobilité, étant donné que, nonobstant tous les effets qui seront obtenus en matière de maîtrise de la mobilité et de transfert modal (en supposant que les mesures adéquates soient prises), l’évolution du transport routier reste à la hausse, tandis que, d’autre part, une série de pressions s’opposent à une extension sans fin des infrastructures.
L’étude traite spécifiquement de la congestion sur les autoroutes et sur les autres voiries, spécialement en milieu urbain. Il s’agit d’une étude macroscopique, dont l’objet est de dresser un scénario de l’avenir, avec évaluation, dans la mesure du possible, de l’effet des solutions proposées.
Cette étude complète une étude semblable qui avait été lancée en 2007 sur l’ensemble du territoire belge.
Procédure négociée, conformément à l’article 17§2-1°-a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Marché attribué à Transport & Mobility Leuven, Vital Decosterstraat, 67A, bus 0001, 3000 LEUVEN.
Oui.
Le 17 octobre 2008
le 17 février 2009.
18 634 euros.
Français/Néerlandais.
Les parties pertinentes de l’étude seront insérées dans l’étude précédente qui traitait du même sujet au niveau de la Belgique. L’ensemble sera mis à la disposition du public via le site internet du département.
L’étude est toujours en cours.
Cfr. réponse au point 8.