Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
(7-1686)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1686
(7-1687)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1687
(7-1701)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-1701
(7-1702)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1702
(7-1715)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1715
(7-1716)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-1716
(7-1717)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1717
(7-1718)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1718
(7-1719)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Question sans réponse
QE 7-1719
(7-1720)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1720
(7-1721)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1721
(7-1723)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1723
(7-1724)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-1724
Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures (7-897)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-897
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Personnel de police - Pénurie de personnel - Approche - Concertation dans le cadre du «Toekomstforum Halle-Vilvoorde» (7-1656)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1656
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police (7-825)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-825
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police (7-1275)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1275
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures (7-364)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-364
Associations - Période post-coronavirus - Soutien - Cotisation d'adhérent - Possibilité de déduction à l'impôt des personnes physiques (7-1563)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1563
Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Mesures de relance - Démarches concrètes - Budget - Concertation avec Thalys (7-1080)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1080
Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport (7-972)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-972
Aéroport national de Zaventem - Travaux de l'été 2020 - Utilisation de pistes alternatives - Piste 19 - Sécurité (7-237)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-237
Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation (7-215)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-215
Bpost - Possibilité de remettre des colis retours directement au facteur - Projet pilote - Chiffres (7-1529)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1529
Bpost - Service «Tous les magasins en ligne» - Conseils gratuits - Webshops créés et clôturés - Chiffres - Évolution du service dans le futur (7-1193)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1193
Bpost - Sous-traitants et sous-contractants - Chiffres - Désignation - Procédure - Exigences et obligations (7-1077)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1077
Brexit - Répercussions - Achat de biens au Royaume-Uni - Frais imprévus liés aux formalités douanières - Plaintes - Nombre - Protection du consommateur - Mesures (7-1222)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1222
Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle (7-1223)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1223
Brexit - Répercussions - Nombre de gardes-frontières - Recrutement (7-1224)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1224
Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation (7-854)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-854
Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres (7-853)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-853
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations (7-885)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-885
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2019 2020 - Comparaison avec les autres provinces - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Sensibilisation du citoyen (7-1192)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1192
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2021 - Comparaison avec les autres provinces - Hameçonnage - Statistiques - Lutte - Sensibilisation du citoyen - Mesures (7-1657)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1657
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations (7-993)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-993
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale (7-1579)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1579
Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics (7-911)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-911
Cimetières - Faits de vol et de vandalisme - Chiffres (7-1473)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1473
Colis en provenance d'un pays hors Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d'importation - Fraude - Cas - Amendes - Montant - Statistiques (7-1126)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1126
Commerce en ligne - Risques de fraude - Détection - Action pilote - État d'avancement (7-1303)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1303
Conducteurs de bus - Consommation d'alcool ou de drogue - Contrôles spécifiques - Chiffres (7-1606)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1606
Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques (7-864)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-864
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1078)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1078
Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires (7-1079)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1079
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1145)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1145
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19) (7-1146)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1146
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - E commerce - Soutien - Rôle de Bpost - Acteur logistique (Covid-19) (7-1142)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1142
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - Exportation - Mesures (Covid-19) (7-1148)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1148
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1143)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1143
Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19) (7-1144)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1144
Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19) (7-880)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-880
Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19) (7-874)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-874
Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-571)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-571
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)      
    Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans
7-344/1
p. 1-9 7-344/1 p. 1-9 (PDF)
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle (7-340)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-340
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres (7-823)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-823
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1460)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1460
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques (7-1638)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1638
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-643)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-643
Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation (7-752)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-752
Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion (7-1147)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1147
E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19) (7-566)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-566
Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures (7-578)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-578
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-898)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-898
Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique (7-948)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-948
Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure (7-824)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-824
Entretien de la piste cyclable dans la commune de Beersel - Végétation envahissante - Infrabel (7-1341)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1341
European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai (7-881)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-881
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-657)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 7-657
Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités (7-804)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-804
Fraude sociale - Lutte - Utilisation de données du prélèvement kilométrique - Accord de coopération - Concertation avec les Régions (7-263)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-263
Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei (7-246)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-246
Gestionnaire de réseau de gaz Fluxys - Participation dans la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG) (7-981)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-981
Gestionnaire du réseau de gaz Fluxys - Participations dans des sociétés étrangères - Données - Influence de la crise de l'énergie actuelle (7-1475)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1475
Google - Extraits d'actualités et articles de presse - Utilisation - Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 - Transposition - État des lieux - Négociations entre Google et les médias belges - Rôle des Régions (7-1168)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1168
Greenwashing - Publicité trompeuse ou mensongère - Signalements - Nombre de cas - Procédure - Conséquences - Encouragement des signalements (7-1419)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1419
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie - Conséquences - Fluxys - Transit de gaz naturel liquéfié - Utilisation de réservoirs de transbordement - Impact financier (7-1560)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1560
Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui (7-856)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-856
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-644)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-644
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-713)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-713
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-976)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-976
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-977)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-977
Impôts et taxes - Pourcentages de perception - Impôts et taxes déclarés irrécouvrables - Aperçu - Cycle de perception - Coût de perception de montants (7-1149)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1149
Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre (7-356)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-356
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres - Influence de la pandémie de Covid-19 (7-1461)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1461
Kids-ID - Enfants de parents séparés - Problèmes - Possibilité d'un deuxième exemplaire de la Kids-ID (7-1169)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1169
Kids-ID - Expiration - Convocation de renouvellement envoyée sur base volontaire - Villes et communes - Aperçu (7-635)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-635
Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données (7-326)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-326
Législation sociale - Infractions - Chiffres - Évolution (7-1428)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1428
Nombre d'habitants - Chiffres par ville ou commune - Évolution (7-407)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-407
Ombudsman des assurances - Plaintes - Chiffres (7-1616)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1616
Pacte de Glasgow sur le climat - Marché mondial du carbone - Effets - Impact pour la Belgique - Relation avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE UE) - Droits d'émission alloués à la Belgique - Calcul (7-1420)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1420
Pension alimentaire ordinaire et extraordinaire - Déduction fiscale - Évolution (7-1562)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1562
Permis de conduire électroniques - Expiration - Convocation de renouvellement - Impossibilité - Remplacement des permis de conduire papier d'ici 2033 - Mesures (7-636)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-636
Point de contact central pour une concurrence loyale - Nombre de signalements - Évolution (Covid-19) (7-1580)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1580
Police prédictive - Enquête - Zone de police Zennevallei (Beersel, Hal et Leeuw-Saint-Pierre) - Résultats - Études ou recherches dans d'autres zones de police - Financement (7-591)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-591
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-878)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-878
Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique (7-879)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-879
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation (7-990)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-990
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres (7-882)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-882
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Peter Van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne (7-341)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, de Mmes Karin Brouwers et Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer
7-341/1
p. 1-6 7-341/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Fournier
7-249/1
p. 1-11 7-249/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Karin Brouwers, de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Fournier
7-248/1
p. 1-3 7-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen
7-247/1
p. 1-5 7-247/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy
7-299/1
p. 1-16 7-299/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier et de MM. Orry Van de Wauwer et Peter Van Rompuy
7-167/1
p. 1-8 7-167/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Peter Van Rompuy, de Mme Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Martine Fournier
7-121/1
p. 1-6 7-121/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Martine Fournier et de M. Peter Van Rompuy
7-209/1
p. 1-3 7-209/1 p. 1-3 (PDF)
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1478)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1478
Protection du consommateur - Modification unilatérale des prix, des caractéristiques et des conditions d'un contrat - Inspection économique - Signalements - Plaintes - Chiffres - Enquête - Résultat (7-1479)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1479
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes - Chiffres (7-632)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-632
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres (7-633)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-633
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres (7-835)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-835
Radars tronçons - Excès de vitesse - Amendes - Chiffres pour le Brabant flamand (7-409)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-409
Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral (7-1242)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1242
Radicalisation - Plaintes, procès-verbaux et signalements - Statistiques - Évaluation (7-625)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-625
Radicalisation - Signalements - Plaintes - Procès-verbaux - Poursuites pénales - Statistiques (7-406)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-406
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (7-971)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-971
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020 (7-1259)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1259
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Statistiques (7-1225)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1225
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension future - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral (7-1185)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1185
Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension futures - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral - État des lieux (7-1561)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1561
Registre de résidence des villes et communes - Enfants inscrits - Nombre (7-150)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-150
Registre national - Données - Mise en relation avec un numéro de téléphone fixe, un numéro de gsm, un numéro de fax ou une adresse de courriel - Chiffres - Pouvoirs locaux - Collecte des données - Utilisation (7-490)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-490
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-262)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-262
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-369)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-369
Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation (7-742)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-742
Rhode-Saint-Genèse - rue des Chevaux et rue du Hameau - Nouveaux ponts ferroviaires - Financement - État d'avancement des travaux - Autorité locale - Implication (7-1480)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1480
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-872)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-872
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-873)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-873
Rulings fiscaux - Type d'imposition - Profil du demandeur - Chiffres - Évolution - Lien avec la pandémie de Covid-19 (7-1455)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-1455
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Autorité de protection des données - Contrôle du respect du règlement (7-151)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-151
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement (7-287)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-287
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-1456)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1456
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques (7-973)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-973
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Autoroute cyclable vers le centre de Bruxelles - Travaux préparatoires - Budget - État d'avancement (7-826)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-826
Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Élargissement de la voie - Travaux préparatoires et déjà réalisés - Budget - État d'avancement - Calendrier - Adaptation (7-1559)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1559
Réserves de gaz de la Belgique - Politique - Incidence des contrats en vigueur (7-1496)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1496
Secteurs dont les marges bénéficiaires augmentent - Manque de concurrence - Entreprises publiques - Mesures (7-1495)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1495
Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation - Collaboration avec les Régions - Nouveaux projets éventuels (7-1127)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1127
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-883)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-883
Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences (7-884)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-884
Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques (7-999)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-999
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative personnelle - Statistiques (7-1453)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1453
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1221)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1221
Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites (7-1454)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1454
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement (7-590)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé
QE 7-590
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement (7-706)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-706
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1075)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1075
Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL (7-1076)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1076
Sécurité routière - Véhicules - Contrôle technique périodique obligatoire - Véhicules refusés - Statistiques - Conséquences pour le propriétaire ou le conducteur (7-1416)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1416
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix (7-1353)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1353
Travail frontalier - Chiffres - Évolution (7-1514)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1514
Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre (7-1255)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1255
Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre (7-1349)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1349
Voitures électriques et hybrides - Pourcentage dans le nombre total de voitures - Statistiques - Évolution - Hausse possible - Mesures - Rôle des Régions (7-871)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-871
Vols de vélos - Chiffres - Lutte - Mesures (7-1186)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1186
Vols de vélos - Chiffres - Évolution (7-1530)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1530
Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre (7-1472)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1472
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques (7-243)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-243
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation (7-1452)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1452
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact (7-855)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-855
Zones de police - Corps de police - Arrondissement de Hal-Vilvorde - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures (7-247)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-247
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1417)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-1417
Émissions de gaz à effets de serre - Réduction - Électrification du parc automobile - Finances fédérales - Coûts et recettes supplémentaires (7-1418)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1418
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)      
    Rapport - Introduction (7-280/1) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/1
p. 1-14 7-280/1 p. 1-14 (PDF)
    Rapport - Soins de santé (7-280/2) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/2
p. 1-222 7-280/2 p. 1-222 (PDF)
    Rapport - Energie, Environnement et Climat (7-280/3) fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 par MM. Sander Loones (Ch) et Kristof Calvo (Ch), Mme Barbara Pas (Ch), MM. Jean-Frédéric Eerdekens (S) et Peter Van Rompuy (S) et de Mme Véronique Durenne (S)
7-280/3
p. 1-159 7-280/3 p. 1-159 (PDF)
 
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