Question écrite n° 7-1475

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 3 février 2022

à la ministre de l'Énergie

Gestionnaire du réseau de gaz Fluxys - Participations dans des sociétés étrangères - Données - Influence de la crise de l'énergie actuelle

crise de l'énergie
approvisionnement énergétique
distribution du gaz
gaz naturel
administration locale
participation
Brésil
société d'économie mixte

Chronologie

Question n° 7-1475 du 3 février 2022 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: les activités régulées de Fluxys relèvent des compétences fédérales; Fluxys est détenue à 77 % par les pouvoirs locaux, qui relèvent de la compétence des autorités flamandes.

Au cours des dernières années, le gestionnaire de réseau gazier Fluxys a acquis des participations dans diverses sociétés étrangères, comme la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG), le gazoduc sous-marin Medgaz (entre l'Espagne et l'Algérie) et le réseau gazier grec Desfa.

Dans sa réponse à la question écrite n° 7-981 du 28 janvier 2021, la ministre a indiqué qu'elle examinait le rôle que pourrait jouer Fluxys dans la transition énergétique belge, conformément aux objectifs climatiques européens.

À la lumière de la crise de l'énergie que nous connaissons actuellement, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) La ministre peut-elle donner un aperçu des diverses participations de Fluxys dans des sociétés étrangères ? Pour chaque participation, j'aimerais connaître :

– l'année d'acquisition de la participation ;

– le pourcentage de participation ;

– la valeur de la participation à l'achat ;

– la valeur actuelle de la participation ;

– les dividendes perçus sur la participation (par année) ;

– les risques.

2) Que pense la ministre des participations dans des sociétés étrangères à la lumière de la crise de l'énergie actuelle ?

Réponse reçue le 22 mars 2022 :

1) Ci-dessous, vous trouverez un tableau récapitulatif reprenant les différentes participations étrangères avec la participation concernée, le pourcentage de participation, l’année de la participation et le pays concerné. Ces participations relèvent de la société mère Fluxys SA, soit une entreprise industrielle non régulée exploitant des infrastructures. Medgaz ne relève pas des participations étrangères de Fluxys SA. La structure du groupe Fluxys SA est détaillée sur son site internet https://www.fluxys.com/en/company/fluxys-group/about-fluxys.

Fluxys SA publie des comptes annuels qui sont introduits chaque année auprès de la Banque nationale.

2) Il y a lieu de faire une distinction entre Fluxys SA et Fluxys Belgium. Fluxys Belgium est régulée et gère le réseau de transport de gaz naturel en Belgique. Elle est une filiale de Fluxys SA, qui est quant à elle une entreprise industrielle non régulée possédant diverses participations dans des sociétés à travers le monde.

Fluxys SA a construit au fil des années un forte expérience dans le transport de gaz naturel, initialement au départ de la Belgique. Forte de ses acquis, elle a décidé d’investir dans d’autres sociétés de transport de gaz naturel à travers le monde (principalement en Europe) afin de valoriser son expertise.

La stratégie d’investissements de Fluxys Belgium et de Fluxys SA a permis un ancrage solide du réseau belge dans le système interconnecté européen en tant que plaque tournante pour la sécurité d’approvisionnement. Grâce au pipeline entre le Royaume-Uni et Zeebruges, aux terminaux GNL à Zeebruges et Dunkerque et à la connexion directe vers les sources norvégiennes (dans cette canalisation Fluxys SA n’a pas de participation), le réseau belge aide les autres pays européens à s’approvisionner en molécules. Les récentes évolutions de la guerre en Ukraine ont confirmé ce rôle de plaque tournante, exacerbé par la diminution des exports russes de gaz vers l’Union européenne.

Les enjeux climatiques nous imposent de réduire notre consommation d’énergie et d’opérer une transition de notre approvisionnement vers des sources exclusivement renouvelables. L’électrification des usages a un rôle important à jouer vu ses avantages en termes de rendement énergétique. Les molécules renouvelables garderont toutefois une place importante lorsque l’électrification n’est techniquement pas faisable ou économiquement pas réaliste. Les réseaux de canalisations ont un rôle crucial à jouer à cet effet pour soutenir la transition énergétique en transportant les gaz renouvelables dont nous aurons besoin.

Fluxys SA et Fluxys Belgium sont conscientes de ce rôle. Fluxys Belgium l’inscrit explicitement dans sa stratégie en envisageant le transport d’hydrogène et de CO₂ à l’aide de canalisations nouvellement construites et de canalisations de gaz naturel réutilisées.

Le caractère international du groupe Fluxys SA pourra certainement être exploité comme un atout par l’entreprise dans l’implémentation de sa stratégie pour contribuer à la transition énergétique: malgré la réduction de la demande et l’accroissement de la production locale d’énergie, les échanges internationaux d’énergie resteront nécessaires vu le potentiel limité de production des régions industrialisées. Le transport de molécules par bateau ou par canalisations est pour cela central.