Question écrite n° 7-1761

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 16 septembre 2022

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Dividendes - Source de revenus pour l'autorité fédérale - Participations - Chiffres

action financière
bénéfice
budget de l'État
statistique officielle

Chronologie

16/9/2022	Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022)
9/12/2022	Réponse

Question n° 7-1761 du 16 septembre 2022 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : les dividendes sont une source de revenus pour l'autorité fédérale, mais ils contribuent aussi positivement aux finances publiques globales. Il s'agit d'un défi commun.

Eu égard aux différentes assemblées générales qui se sont tenues en vue de la détermination des dividendes pour l'année 2021, j'aimerais vous poser les questions suivantes :

1) Combien de dividendes l'autorité fédérale percevra-t-elle pour l'année 2021 ? Pour quelles participations ? Quelle est l'évolution constatée par rapport aux années précédentes ? Quelles sont les raisons de cette évolution ?

2) Combien de dividendes étaient attendus sur la base du budget des recettes 2021 ? Comment expliquez-vous les différences, le cas échéant, avec les montants effectivement perçus ?

3) Combien de dividendes l'autorité fédérale prévoit-elle de percevoir en 2022 ? Pour quelles participations ?

Réponse reçue le 9 décembre 2022 :

1) Pour les bénéfices réalisés par les différentes participations en 2021, l’État fédéral recevra les dividendes suivants en 2022:

Participation	Dividende payé en 2021	Dividende payé en 2022
Belfius	198 241 077,73 euros	366 518 514,53 euros
BNP Paribas	247 197 196,82 euros	354 334 940,10 euros
Proximus	217 065 082,80 euros	217 065 082,80 euros
bpost	/	50 017 068,01 euros
Ethias	32 616 649,50 euros	33 249 982,50 euros
Royal Park Investments	1 261 700,00 euros	851 011,50 euros
Total	696 381 706,85 euros	1 022 036 599,44 euros

Le fait que les paiements de dividendes diffèrent de l’année dernière est principalement dû à la crise de la COVID, qui a amené les entreprises à faire moins de bénéfices, à constituer plus de réserves et à avoir des besoins de trésorerie plus élevés.

2) Les paiements de dividendes prévus pour l’année 2022 étaient beaucoup plus faibles, en raison de la baisse des dividendes versés en 2021 à la suite de la crise de la COVID. Par conséquent, nous avons pu bénéficier d’une aubaine budgétaire. Les estimations étaient conformes aux paiements effectués au cours des années COVID.