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Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre
télécommunication sans fil
infrastructure économique
Internet
réseau de transmission
Institut belge des services postaux et des télécommunications
recommandation (UE)
communication mobile
| 4/2/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020) |
| 6/2/2020 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: l'attribution par enchères des licences 5G est une responsabilité partagée.
Les États membres de l'Union européenne ont la souveraineté de décider du fournisseur de l'infrastructure 5G.
La Commission européenne a, en concertation avec les États membres, édicté des règles devant faciliter l'évaluation des risques pour la sécurité et garantir une approche européenne uniforme.
Les États membres doivent mettre en œuvre les recommandations pour le 30 avril 2020. Ils devront présenter un premier rapport sur l'avancement de cette mise en œuvre pour le 30 juin 2020. Le 1er octobre 2020 sera l'heure d'une première évaluation du système.
Je souhaiterais dès lors poser au ministre les questions suivantes:
1) Le ministre mettra-t-il intégralement en œuvre ces recommandations? Si non, pourquoi? Si non, quelle(s) adaptation(s) supplémentaire(s) prévoit-il?
2) Pense-t-il qu'il soit possible de respecter le délai fixé pour la mise en œuvre?
3) De quelle manière mettra-t-il en œuvre les recommandations européennes et quelles seront les différentes étapes de cette mise en œuvre?
Les recommandations seront implémentées dans leur entièreté. Le timing proposé est réalisable. L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) étudie les différents scénarios en collaboration avec les services de sécurité. Dès que cette étude sera terminée et que les services de sécurité auront effectué une évaluation des mesures proposées, une décision politique pourra être prise et les mesures pourront commencer à être implémentées.