Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation
province de Brabant flamand
aide de l'État
politique de l'emploi
statistique officielle
coût salarial
20/1/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022) |
24/2/2022 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: en vue de la reconnaissance d'une zone d'aide, le gouvernement flamand soumet au ministre fédéral des Finances une proposition étayée de données chiffrées. Quant à la dispense de versement du précompte professionnel proprement dite, il s'agit d'une compétence fédérale.
La présente question fait suite à la question écrite n° 7 855 du 18 novembre 2020.
La zone d'aide de Vilvorde-Zaventem est effective depuis le 1er décembre 2018. Dans une telle zone, les entreprises qui créent de nouveaux postes de travail à la suite de nouveaux investissements dans la zone d'aide en question peuvent bénéficier d'une mesure d'aide consistant en une réduction des coûts salariaux pendant deux ans.
1) Combien de dossiers ont déjà été introduits pour la zone d'aide de Vilvorde-Zaventem? Je souhaiterais obtenir des statistiques comparables portant sur la même période de démarrage des autres zones d'aide de Flandre.
2) Combien de dossiers ont déjà été acceptés pour la zone d'aide de Vilvorde-Zaventem? Lesquels? Quel montant la dispense de versement du précompte professionnel représente-t-elle? Je souhaiterais obtenir des statistiques comparables portant sur la même période de démarrage des autres zones d'aide de Flandre.
3) Combien d'emplois la zone d'aide de Vilvorde-Zaventem a-t-elle déjà permis de créer? Je souhaiterais obtenir des statistiques comparables portant sur la même période de démarrage des autres zones d'aide de Flandre.
4) Que pense le ministre de ces chiffres?
1) à 3) Voici les données demandées au 31 janvier 2022; la période porte donc sur une durée de trois ans et deux mois. Les données sont tirées des formulaires tels qu’introduits par les contribuables.
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Zone Vilvorde |
Zone Genk |
Zone Turnhout |
1. Dossiers introduits |
85 |
227 |
149 |
2. a) Dossiers approuvés |
76 |
217 |
148 |
2. b) Montant de dispense |
3 527 408,08 |
16 217 913,59 |
5 715 499,11 |
3. Nouveaux postes de travail prévus |
712 |
3 622 |
1 416 |
4) Je constate simplement que le recours à une telle mesure d’aide est moins populaire pour la région d’aide délimitée autour de Vilvorde-Zaventem par rapport aux autres zones délimitées en Flandre. Aucune explication précise ne peut être avancée.