S. 7-280 Fiche du dossier Ch. 55-2602

Évaluation des réformes de l'État depuis 1970
Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970  

réforme institutionnelle
évaluation de projet
répartition des compétences

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-280/2 7-280/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 14/3/2022
7-280/3 7-280/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 14/3/2022
7-280/1 7-280/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 23/5/2022
7-280/4 7-280/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 23/5/2022
7-280/5 7-280/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 23/5/2022
7-280/6 7-280/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 23/5/2022
7-280/7 7-280/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 23/5/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
2/7/2021   Dépôt
  Commission: Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970
2/7/2021   Envoi en commission
2/7/2021   Inscription ordre du jour
2/7/2021   Ordre des travaux
2/7/2021   Approbation du règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur est adopté par 20 voix contre 3 et 5 abstentions.
2/7/2021   Désignation rapporteur(s): Sander Loones, Kristof Calvo, Barbara Pas, Jean-Frédéric Eerdekens, Peter Van Rompuy, Véronique Durenne
2/7/2021   Ordre des travaux
15/10/2021   Inscription ordre du jour
15/10/2021   Audition - Monsieur Dirk Dewolf, administrateur général de l'Agentschap Zorg en Gezondheid ; - Monsieur Benoît Collin, administrateur général de l'INAMI ; - Madame Tanja Dekens, fonctionnaire dirigeant d'IrisCare ; - Madame Françoise Lannoy, administrat
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15/10/2021   Inscription ordre du jour
15/10/2021   Audition - Madame Margot Cloet, administrateur délégué du Zorgnet-Icuro ; - Monsieur Christophe Happe, directeur général de l'UNESSA ; - Madame Lieve Van Ermen, présidente du Vlaams Artsenverbond ; - Monsieur Jean-Noël Godin, directeur du Groupement bel
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29/10/2021   Inscription ordre du jour
29/10/2021   Audition - M. Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale, ULB ; - M. Jeroen Van Nieuwenhove, collaborateur scientifique KU Leuven (Institut de droit constitutionnel), conseiller d'État à la section législation du Conseil d'État ; - M. Luc
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19/11/2021   Inscription ordre du jour
19/11/2021   Audition - M. Luc Peeters, administrateur général Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ; - Mme Annick Fourmeaux, directrice générale SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie ; - M. Marc Van den Bosch, directeur général de la Fédération Belge des E
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29/11/2021   Inscription ordre du jour
29/11/2021   Audition - Prof. Dr. Damien Ernst, professeur à la Faculté des Sciences appliquées, et chercheur au sein de l'Unité de recherches Montefiore Institute of Electrical and Engineering and Computer Science ; - Prof. Dr. Delphine Misonne, directrice du centre
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17/12/2021   Inscription ordre du jour
17/12/2021   Audition M. Peter Wittoeck, chef de service, Service Changements climatiques, Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
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21/1/2022   Inscription ordre du jour
21/1/2022   Echange de vues
28/1/2022   Inscription ordre du jour
28/1/2022   Audition - M. Wouter Pas, collaborateur scientifique volontaire au Centre de Droit public de la KULeuven et conseiller d'Etat, section législation ; - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique
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28/1/2022   Inscription ordre du jour
28/1/2022   Audition - M. Hugues Dumont, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-Bruxelles) ; - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UC
28/1/2022   Echange de vues
11/2/2022   Inscription ordre du jour
11/2/2022   Audition M. Bart Maddens, professeur de sciences politiques à la KU Leuven.
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11/2/2022   Inscription ordre du jour
11/2/2022   Echange de vues
21/2/2022   Inscription ordre du jour
21/2/2022   Echange de vues
7/3/2022   Inscription ordre du jour
7/3/2022   Audition - M. David Van Reybrouck, écrivain et expert de la démocratie ; - M. Lucien Rigaux, assistant en droit constitutionnel, Centre de Droit public de Université libre de Bruxelles (ULB) ; - M. Warren J. Newman, membre de la Commission européenne po
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14/3/2022   Inscription ordre du jour
14/3/2022   Approbation rapport santé
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 4 et 1 abstention. 		Doc. 7-280/2 7-280/2 (PDF)
14/3/2022   Approbation rapport Énergie, milieu et climat
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 4 et 1 abstention. 		Doc. 7-280/3 7-280/3 (PDF)
14/3/2022   Audition - M. Jan Velaers, professeur de droit public, Universiteit Antwerpen ; - M. Julian Clarenne, assistant, chercheur en droit constitutionnel, Université Saint-Louis ; - M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de
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18/3/2022   Inscription ordre du jour
18/3/2022   Echange de vues
18/3/2022   Inscription ordre du jour
18/3/2022   Audition - M. Christophe Vanoerbeek, directeur général, Bruxelles Mobilité ; - M. Etienne Willame, directeur général, SPW Mobilité ; - M. Filip Boelaert, secrétaire général, departement Mobiliteit en Openbare Werken van de Vlaamse overheid ; - Mme Emm
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1/4/2022   Inscription ordre du jour
1/4/2022   Echange de vues
23/5/2022   Inscription ordre du jour
23/5/2022   Approbation rapport formes de coopération
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions. 		Doc. 7-280/1 7-280/1 (PDF)
23/5/2022   Approbation rapport bicaméralisme
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions. 		Doc. 7-280/7 7-280/7 (PDF)
23/5/2022   Approbation rapport Mobilité
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions. 		Doc. 7-280/6 7-280/6 (PDF)
23/5/2022   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970
Examen terminé 2/7/2021, 15/10/2021, 29/10/2021, 19/11/2021, 29/11/2021, 17/12/2021, 21/1/2022, 28/1/2022, 11/2/2022, 21/2/2022, 7/3/2022, 14/3/2022, 18/3/2022, 1/4/2022