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Question écrite n° 7-853

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 18 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres

retrait de l'UE
Royaume-Uni
libre circulation des travailleurs
statistique officielle

Chronologie

18/11/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020)
9/12/2020Réponse

Question n° 7-853 du 18 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: le Brexit a des répercussions sur les compétences de l'autorité fédérale et des Régions. Sa gestion constitue dès lors un défi commun.

On sait maintenant que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 1er janvier 2021. Afin d'éviter un Brexit dur, il faut absolument parvenir à un accord pour la mi-novembre 2020. Le Brexit (dur) aura également une incidence sur la libre circulation des personnes et des biens.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien de Belges travaillent en Grande-Bretagne? Combien d'entre eux y sont domiciliés? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels pour les dix dernières années.

2) Combien de Britanniques travaillent en Belgique? Combien d'entre eux y sont domiciliés? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels pour les dix dernières années.

3) Les négociations relatives au Brexit qui s'éternisent ont-elles déjà un impact?

4) Comment le ministre évalue-t-il l'incidence d'un Brexit dur sur la libre circulation des travailleurs?

Réponse reçue le 9 décembre 2020 :

1) Le Royaume-Uni dispose de données sur le nombre de personnes de nationalité étrangère au travail, basées sur l’Enquête sur les forces de travail. Les derniers chiffres datent de 2018. Notez qu’il s’agit de données d’enquête avec un nombre limité de Belges dans l’échantillon, ce qui explique la forte volatilité des chiffres.

Ressortissants belges vivant et travaillant au Royaume-Uni, 2009-2018 (en milliers)


2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Belges vivant au Royaume-Uni

16

12

29

20

17

18

28

21

31

23

Belges vivant et travaillant au Royaume-Uni

:

:

12

11

:

10

15

:

17

12

: Moins que 10

Source: Enquête sur les forces de travail, Office for National Statistics (UK).

2) Sur base des données de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et du Sigedis, 6 228 ressortissants britanniques travaillaient comme salariés dans notre pays au 31 décembre 2019, et 2 277 personnes de nationalité britannique étaient des travailleurs indépendants (1 716 hommes et 561 femmes), dont 59 comme aidants.

Britanniques travaillant en Belgique, 2010-2019


2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Salariés*

7 584

7 522

7 044

6 548

6 430

5 315

5 279

5 323

5 709

6 228

Indépendants

2 759

2 779

2 800

2 751

2 697

2 720

2 690

2 472

2 470

2 336

Dont : aidants

85

84

74

71

68

72

64

63

61

59

*Note : rupture de série en 2015.

Source: INASTI, Sigedis.

3) Selon le rapport de suivi du Brexit publié en septembre par le service public fédéral (SPF) Économie, on observe une baisse des exportations belges vers le Royaume-Uni. En 2019, elles ont baissé pour la deuxième année consécutive (-7,7 %, après -3,7 % en 2018) pour atteindre près de 16,8 milliards d’euros. On peut s’attendre à observer la même tendance en 2020. Toutefois, il n’est pas possible d’établir un lien direct avec les négociations Brexit en cours, et cela est d’autant plus vrai pour l’impact potentiel sur l’emploi.

4) Si la période transitoire se termine effectivement à la fin de cette année sans nouvel accord avec le Royaume-Uni, seules les règles prévues dans l’accord de désengagement seront applicables. Cela signifie que les Belges qui travaillent déjà au Royaume-Uni peuvent continuer à y travailler, et vice versa. Toutefois, à partir de ce moment, les règles qui s’appliquent aux employés de pays tiers seront applicables. En Belgique, celles-ci relèvent en bonne partie de la compétence des Régions (pour la migration économique) et, bien entendu, dans ce cas, le Royaume-Uni décidera de manière autonome des règles qui s’appliqueront aux salariés belges.