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Question écrite n° 7-657

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 22 septembre 2020

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités

médias sociaux
propagande politique

Chronologie

22/9/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020)
1/10/2020Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-804

Question n° 7-657 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'importance des médias sociaux ne peut plus être sous-estimée dans notre société. La grande majorité des Flamands en font usage (sous diverses formes) et des applications telles que Twitter, Facebook et Instagram sont devenues, pour de nombreuses personnes, le moyen par excellence de se tenir au courant de l'actualité. Les partis politiques ne se privent pas d'exploiter abondamment les opportunités de publicité qu'offrent ces outils, pour faire connaître au grand public leurs visions ou des points de leur programme.

Ces derniers mois, une forte pression a été exercée sur Facebook pour l'inciter à prendre des mesures contre les publicités politiques qui contiennent des contre-vérités. Le chief executive officer (CEO) de Facebook, Mark Zuckerberg, n'y est pas disposé, contrairement à ses collègues de Twitter. Il estime qu'il s'agirait d'une immixtion dans le débat politique et d'une atteinte à la liberté d'expression. Zuckerberg dit cependant avoir compris le message et a annoncé, dans un article d'opinion publié dans le quotidien américain USA Today, que les utilisateurs de Facebook auront la possibilité de bloquer les publicités politiques s'ils le souhaitent. RTLnieuws.nl a annoncé le 17 juin 2020 que la fonctionnalité serait également implémentée aux Pays-Bas à l'automne (cf. https://www.rtlnieuws.nl/nieuws/politiek/artikel/5156221/facebook politieke advertenties uitzetten nederland instagram).

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le ministre a-t-il connaissance d'informations concrètes concernant les mesures envisagées par Zuckerberg en la matière ? Si oui, peut-il dresser un état des lieux ?

2) Est-il possible de légiférer pour prévoir que les publicités politiques soient bloquées dans la configuration standard des utilisateurs de Facebook en Belgique ? Chacun serait naturellement libre de les réactiver ultérieurement s'il le souhaite.

3) Si l'adoption de dispositions légales n'est pas possible au niveau fédéral, quelles sont les possibilités au niveau européen ? Une concertation a-t-elle déjà été menée à ce sujet au sein de l'Union européenne ?

4) Le jeudi 3 septembre 2020, De Tijd a publié un article dans lequel Zuckerberg annonce que toutes les publicités politiques et les messages similaires seront bloqués sur Facebook la semaine précédant les élections présidentielles américaines de novembre 2020. Des mesures similaires sont-elles également envisageables en Belgique dans le cadre de futures élections ?

5) Quelles sont les mesures que le ministre prévoit encore de prendre en la matière ?