|
|
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
Société nationale des chemins de fer belges
transport public
infrastructure de transport
| 9/11/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) |
| 9/12/2020 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 7-590
Le précédent gouvernement flamand a approuvé une note préliminaire sur l'élargissement de deux à quatre voies entre Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse. On examinerait simultanément la possibilité d'aménager, le long de cette nouvelle assiette ferroviaire, une autoroute cyclable qui relierait Rhode-Saint-Genèse au centre de Bruxelles. J'ai déjà adressé à votre collègue flamande, Lydia Peeters, plusieurs questions spécifiques relatives aux projets d'aménagement de l'autoroute cyclable. Je souhaiterais que vous me communiquiez l'état d'avancement actuel des travaux ferroviaires.
Mes questions sont les suivantes:
1) Vous êtes-vous déjà concerté avec votre homologue flamande, Lydia Peeters, au sujet de la coordination des travaux (préparatoires) concernant l'autoroute cyclable et l'infrastructure ferroviaire? Dans l'affirmative, quelles en étaient les principales conclusions? Dans la négative, envisagez-vous d'organiser une telle concertation? Pour quelles raisons?
2) J'aimerais obtenir un aperçu des travaux préparatoires, des travaux déjà réalisés et des travaux restant à réaliser en ce qui concerne l'extension des voies entre Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse. Pouvez-vous me communiquer le calendrier de tous ces travaux avec, en regard, les budgets nécessaires?
3) Quel budget la réalisation complète de tous ces travaux nécessitera-t-elle? Quels montants le budget pluriannuel prévoit-il pour l'ensemble de ces travaux? Par quels canaux ou services publics ces travaux sont-ils financés?
4) Selon le calendrier initial, les travaux, en ce compris la rénovation des gares, devraient commencer en 2021 et être terminés en 2030. Ce calendrier peut-il toujours être respecté? Dans la négative, quelles sont les nouvelles échéances prévues et quelles sont les raisons du retard?
1) En tant que ministre fédéral de la Mobilité, je suis en contact régulier avec mes homologues régionaux – dont la ministre flamande Lydia Peeters. Avec Madame Peeters, nous n’avons pas encore eu l’occasion d’aborder les cas particuliers des travaux (préparatoires) d’infrastructures ferroviaires ou des pistes cyclables. Au besoin, nous aborderons ce sujet à l’avenir.
2) Le permis d’urbanisme a été annulé par le Conseil pour les contestations de permis le 17 octobre 2014. Depuis lors, il n’y a donc pas encore eu de travaux en Région flamande.
Avec le redémarrage du réseau express régional (RER) en 2018, la procédure de demande d’un nouveau permis d’environnement a été relancée. Pour commencer, il y a eu l’élaboration du Plan régional d’exécution spatial (PRES). Un permis d’urbanisme est attendu en 2021.
3) L’achèvement du RER fait partie du Plan stratégique pluriannuel d’investissement.
L’accord de coopération signé le 5 octobre 2018 entre l’État fédéral et les trois Régions formalise ce Plan stratégique pluriannuel d’investissement.
Parallèlement, le 5 octobre 2018, un accord de coopération d’exécution spécifique a également été signé entre l’État fédéral et les trois Régions en ce qui concerne l’achèvement des travaux du RER d’Infrabel et de la SNCB, dont:
– la ligne 50A Bruxelles - Denderleeuw;
– la ligne 161 Watermael - bifurcation Louvain-la-Neuve;
– la ligne 124 Uccle - Nivelles (dont le tronçon Linkebeek - Rhodes-Saint-Genèse);
– la liaison Watermael - Schuman-Josaphat.
Cet accord comprend une description des travaux à réaliser, du planning (période de travail 2016-2031) avec les mises en services par phases, et des moyens financiers pour l’achèvement de l’ensemble du RER.
Cet accord définit que les travaux pour Infrabel (2016-2031) sont financés via trois canaux:
– le fonds RER pour un montant de 208,0 millions d’euros courants;
– la contribution fédérale de 463,1 millions d’euros courants;
– le préfinancement du RER en Wallonie pour un montant de 231,1 millions d’euros courants.
Cela signifie un total de 902,2 millions d’euros pour les travaux du RER qu’Infrabel réalisera pour la période 2016-2031.
4) L’achèvement du projet est prévu en 2031.
En raison de l’avis négatif de la commune de Linkebeek concernant la note de cadrage (= une des phases du PRES), celle-ci n’a toujours pas été finalisée. La durée totale des procédures (PRES et permis) est, de ce fait, prolongée à quatre ans au lieu des trois ans initialement prévus. Sur le plan opérationnel, l’impact sur le calendrier de mise en service de la ligne est encore à l’étude.