Question écrite n° 7-1763

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 16 septembre 2022

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Vols de vélos - Chiffres - Évolution - Moniteur de sécurité 2021 - Résultats

véhicule à deux roues
vol
statistique officielle
crime contre les biens

Chronologie

Question n° 7-1763 du 16 septembre 2022 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la présente question porte sur la politique de lutte contre les vols de vélos. Cette compétence relève de la responsabilité de la police et donc de celle de la ministre de l'Intérieur.

À la suite de mes questions écrites nos 7-1186 du 31 mars 2021 et 7-1530 du 25 mars 2022, je souhaiterais vous poser plusieurs questions.

Dans l'accord de gouvernement flamand, il est question d'un «transfert modal» ambitieux consistant à freiner la croissance du trafic motorisé et à réaliser des investissements substantiels dans le réseau des transports publics et d'autres modes de transport durables. L'objectif est de porter à 40 % l'utilisation des modes durables, dont le vélo est une partie importante, dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou l'école. À Anvers, à Gand et dans la périphérie flamande, l'objectif est même un rapport 50-50. La concrétisation de cet objectif ambitieux nécessite des investissements durables dans les infrastructures. Outre ces investissements, des mesures d'accompagnement sont également cruciales pour encourager l'utilisation du vélo. Il faut, par exemple, tenter de limiter fortement le nombre de vols de vélos. Étant donné qu'au moment où j'ai déposé ma dernière question écrite n° 7-1530 du 25 mars 2022, il n'existait pas encore de relevé complet du nombre de vols de vélos commis en 2021 (les chiffres du second semestre n'étant pas disponibles), je souhaiterais réitérer ma demande:

1) Pourriez-vous fournir un relevé du nombre de vols de vélos déclarés annuellement entre 2016 et 2021 en ventilant les chiffres par province flamande et à Bruxelles, ainsi que par type de vélo (vélos de course, vélos de ville, vélos électriques)?

2) Quelle est votre analyse de ces chiffres? Quelles différences observe-t-on entre les provinces et quelle en est la cause?

3) Pourriez-vous fournir un relevé du nombre de vols de vélos déclarés mensuellement en 2019, 2020 et 2021 dans la province de Brabant flamand, en ventilant les chiffres par arrondissement et par type de vélo (vélos de course, vélos de ville, vélos électriques)?

4) Quels sont les principaux lieux où des vols de vélos sont commis en Brabant flamand?

Dans le cadre du questionnaire du Moniteur de sécurité 2018 2019, près de 10 % des répondants ont indiqué avoir été au moins une fois victimes d'un vol de vélo au cours des douze mois écoulés. Pour plus de trois quarts d'entre eux (77 %), le vol a eu lieu sur le territoire de leur zone de police. En ce qui concerne les déclarations ou les plaintes relatives à ces vols, seuls 48 % des répondants mentionnent avoir déclaré le vol à la police. Le Moniteur de sécurité donne donc aussi une bonne idée du «dark number» de vols de vélos.

5) Pour quand peut-on espérer obtenir les résultats concrets du Moniteur de sécurité 2021 (enquête réalisée en octobre et novembre 2021)?

Réponse reçue le 20 octobre 2022 :

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Les données (en annexe) proviennent de la banque de données clôturée à la date du 16 mai 2022.

1) Le premier tableau reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de vol de vélo, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour les années 2016-2021, par province.

Sur base des informations disponibles dans la BNG, il n’est pas possible d’établir une répartition par type de vélo (vélo de course, vélo de ville, etc.). Seule une distinction entre vélo et vélo électrique est disponible dans la BNG.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, par province

Source: police fédérale.

Le second tableau reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de vol de vélo auxquels un vélo ou un vélo électrique est enregistré dans la BNG comme étant «volé», pour les années 2016-2021, par province.

2) Au niveau national, les vols de vélos, pour la période 2016-2020, suivent une tendance à la baisse. Cependant, pour l’ensemble de l’année 2021, une légère augmentation du nombre de vols de vélos est à nouveau perceptible par rapport à 2020. Cette augmentation se produit dans presque toutes les provinces. On ne constate une légère baisse qu’en Flandre occidentale et à Bruxelles.

3) Le troisième tableau reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de vol de vélo, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour les années 2019-2021, par arrondissement judiciaire de la province du Brabant flamand et par mois.

Tableau 3: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, dans les arrondissements judiciaires de Halle-Vilvoorde et Leuven, suivant une répartition par mois

Source: police fédérale.

Le quatrième tableau reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de vol de vélo auxquels un vélo ou un vélo électrique est enregistré dans la BNG comme étant «volé», pour les années 2019-2021, par arrondissement judiciaire de la province du Brabant flamand et par mois.

Tableau 4: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, dans les arrondissements judiciaires de Halle-Vilvoorde et Leuven, suivant une répartition par mois, par type de vélo

Source: police fédérale.

4) Le cinquième tableau reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de vol de vélo, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour la période 2016-2021, au niveau des communes de la province du Brabant flamand.

Tableau 5: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, par commune de la province du Brabant flamand

Source: police fédérale.

5) Les résultats du Moniteur de sécurité 2021 (réalisé en octobre-novembre 2021) sont attendus dans le courant de l’automne 2022.