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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Peter Van Rompuy

107 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1353 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/10/2021 ) 23/9/2021
7-1349 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021 ) 14/9/2021
7-1341 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Entretien de la piste cyclable dans la commune de Beersel - Végétation envahissante - Infrabel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021 ) 2/9/2021
7-1303 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Commerce en ligne - Risques de fraude - Détection - Action pilote - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/8/2021 ) 8/7/2021
7-1275 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021 ) 23/6/2021
  Réponse 22/7/2021
7-1259 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021 ) 3/6/2021
  Réponse 8/7/2021
7-1255 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Union européenne - Règles de la taxonomie - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021 ) 3/6/2021
  Réponse 6/7/2021
7-1242 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021 ) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
7-1225 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1224 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Brexit - Répercussions - Nombre de gardes-frontières - Recrutement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 27/5/2021
7-1223 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Brexit - Répercussions - Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) - Effectifs - Correction éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 9/6/2021
7-1222 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Brexit - Répercussions - Achat de biens au Royaume-Uni - Frais imprévus liés aux formalités douanières - Plaintes - Nombre - Protection du consommateur - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 26/5/2021
7-1221 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de vente en ligne - Achats - Inspection économique - Signalements - Statistiques - Procédure - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/5/2021 ) 28/4/2021
  Réponse 26/5/2021
7-1193 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Service «Tous les magasins en ligne» - Conseils gratuits - Webshops créés et clôturés - Chiffres - Évolution du service dans le futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021 ) 19/4/2021
  Réponse 20/5/2021
7-1192 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2019 2020 - Comparaison avec les autres provinces - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Sensibilisation du citoyen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021 ) 2/4/2021
  Réponse 6/5/2021
7-1186 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vols de vélos - Chiffres - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1185 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Recours au bilan fiscal - Utilisation - Montants - Possibilités d'extension future - Établissement d'un bilan fiscal interfédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 19/5/2021
7-1169 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Kids-ID - Enfants de parents séparés - Problèmes - Possibilité d'un deuxième exemplaire de la Kids-ID
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1168 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Google - Extraits d'actualités et articles de presse - Utilisation - Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 - Transposition - État des lieux - Négociations entre Google et les médias belges - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 7/6/2021
7-1149 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Impôts et taxes - Pourcentages de perception - Impôts et taxes déclarés irrécouvrables - Aperçu - Cycle de perception - Coût de perception de montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Réponse 28/4/2021
7-1148 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - Exportation - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1147 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dépenses publiques belges - Banque nationale de Belgique - Développements économiques et financiers pour 2020 - Conclusion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Réponse 15/6/2021
7-1146 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Réponse 12/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1145
7-1145 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - E-commerce - Options de livraison - Durabilité - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1146
7-1144 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Réponse 12/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1143
7-1143 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Conséquences -Commerçants locaux - Solutions - Soutien - Rôle des prestataires de services de paiement en ligne - Achats en ligne et hors ligne - Tarifs - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1144
7-1142 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - E commerce - Soutien - Rôle de Bpost - Acteur logistique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Réponse 2/4/2021
7-1127 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation - Collaboration avec les Régions - Nouveaux projets éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 3/3/2021
  Réponse 14/4/2021
7-1126 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Colis en provenance d'un pays hors Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits d'importation - Fraude - Cas - Amendes - Montant - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 3/3/2021
  Réponse 7/4/2021
7-1080 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Aéroport de Zaventem - Gare TGV - Mesures de relance - Démarches concrètes - Budget - Concertation avec Thalys
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 2/3/2021
  Rappel 1/6/2021
  Rappel 8/9/2021
7-1079 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 2/3/2021
  Réponse 24/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1078
7-1078 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Covid-19 - Incidence - Travailleurs étrangers en Belgique - Belges qui travaillent à l'étranger - Impôt des personnes physiques - Cotisation à l'Office national de Sécurité sociale - Paiement - Obligations - Adaptations nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 2/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1079
7-1077 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Sous-traitants et sous-contractants - Chiffres - Désignation - Procédure - Exigences et obligations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 2/3/2021
  Réponse 26/3/2021
7-1076 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 2/3/2021
  Réponse 14/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1075
7-1075 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sociétés de livraison express - Fraude - Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enquêtes - Procédure - Contacts avec PostNL
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 2/3/2021
  Réponse 5/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1076
7-999 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 25/2/2021
  Rappel 1/6/2021
  Réponse 14/6/2021
7-993 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 3/2/2021
  Réponse 4/3/2021
7-990 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 4/3/2021
7-981 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Gestionnaire de réseau de gaz Fluxys - Participation dans la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 24/2/2021
7-977 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-976
Aussi posée à : question écrite 7-713
7-976 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-977
Aussi posée à : question écrite 7-713
7-973 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-972 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-971 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-948 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 22/2/2021
7-911 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2021 ) 16/12/2020
  Réponse 13/1/2021
7-898 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 21/12/2020
7-897 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Antidumping - Plaintes - Chiffres - Commission européenne - Enquête - Conclusions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 18/12/2020
7-885 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-884 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-883
7-883 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sites d'e-commerce - Achats - Inspection économique - Signalements - Chiffres - Procédure - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-884
7-882 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-881 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  European Long Term Investment Fund (ELTIF) - Label - Stimulation en Belgique - Objectifs - Initiatives - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 20/1/2021
7-880 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Impact - Faillites et emplois - Statistiques (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 8/12/2020
7-879 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-878
7-878 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Politique climatique - Royaume-Uni - Test de résistance climatique obligatoire - Émission d'une obligation verte - Projets similaires en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-879
7-874 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise du coronavirus - Secteur indépendant - Crédits avec mandat hypothécaire - Conversion obligatoire en hypothèque - Statistiques - Procédures - Aide publique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 28/1/2021
  Rappel 22/3/2021
  Réponse 25/5/2021
7-873 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-872 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 17/2/2021
7-871 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Voitures électriques et hybrides - Pourcentage dans le nombre total de voitures - Statistiques - Évolution - Hausse possible - Mesures - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 16/4/2021
7-864 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Covid 19 - Services publics - Chômage technique - Utilisation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 3/12/2020
7-856 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-855 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques - Situation - Covid 19 - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 21/12/2020
7-854 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Brexit dur - Incidence sur les douanes et les gardes-frontières - Recrutement de collaborateurs supplémentaires - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-853 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Brexit dur - Libre circulation des travailleurs - Impact - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 9/12/2020
7-835 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 11/2/2021
7-826 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Autoroute cyclable vers le centre de Bruxelles - Travaux préparatoires - Budget - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 16/4/2021
7-825 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-824 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Entreprises multinationales - Obligation de documentation standardisée - Déclaration pays par pays (CbC) - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 21/12/2020
7-823 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Amendes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 16/12/2020
7-804 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-657
7-752 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-643
7-742 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-369
7-713 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-644
Aussi posée à : question écrite 7-976
Aussi posée à : question écrite 7-977
7-706 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-590
7-657 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-804
7-644 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-713
7-643 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-752
7-636 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Permis de conduire électroniques - Expiration - Convocation de renouvellement - Impossibilité - Remplacement des permis de conduire papier d'ici 2033 - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 28/8/2020
7-635 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Kids-ID - Expiration - Convocation de renouvellement envoyée sur base volontaire - Villes et communes - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-633 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
7-632 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-625 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radicalisation - Plaintes, procès-verbaux et signalements - Statistiques - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-591 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police prédictive - Enquête - Zone de police Zennevallei (Beersel, Hal et Leeuw-Saint-Pierre) - Résultats - Études ou recherches dans d'autres zones de police - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-590 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-706
7-578 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Réponse 30/6/2020
7-571 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 15/6/2020
7-566 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 23/9/2020
7-490 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Registre national - Données - Mise en relation avec un numéro de téléphone fixe, un numéro de gsm, un numéro de fax ou une adresse de courriel - Chiffres - Pouvoirs locaux - Collecte des données - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-409 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Excès de vitesse - Amendes - Chiffres pour le Brabant flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 16/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-407 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nombre d'habitants - Chiffres par ville ou commune - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 12/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-406 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radicalisation - Signalements - Plaintes - Procès-verbaux - Poursuites pénales - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2020 ) 12/3/2020
  Réponse 16/4/2020
7-369 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020 ) 21/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-742
7-364 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 13/2/2020
  Réponse 19/3/2020
7-356 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 6/2/2020
7-340 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 2/3/2020
7-326 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 27/2/2020
7-287 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 19/2/2020
7-263 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sociale - Lutte - Utilisation de données du prélèvement kilométrique - Accord de coopération - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 4/2/2020
7-262 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 17/2/2020
7-247 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Corps de police - Arrondissement de Hal-Vilvorde - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 17/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-246 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 17/12/2019
  Réponse 7/1/2020
7-243 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
  Réponse 10/1/2020
7-237 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport national de Zaventem - Travaux de l'été 2020 - Utilisation de pistes alternatives - Piste 19 - Sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-215 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 7/1/2020
7-151 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Autorité de protection des données - Contrôle du respect du règlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 9/12/2019
7-150 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Registre de résidence des villes et communes - Enfants inscrits - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 25/12/2019