Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Goidsenhoven Gaëtan" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Applications médicales mobiles - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - remboursement - Entreprises belges de développement d'applications médicales - Soutien (7-214)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-214
Attestation de soins de santé - Attestation électronique eAttest - Utilisation - Bilan - Utilisation obligatoire éventuelle (7-544)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-544
Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures (7-837)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-837
Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures (7-838)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-838
Bangladesh - Incarcération préoccupante de Khaleda Zia, ancienne première ministre - Situation - Procédures diplomatiques particulières - Position de la Belgique (7-462)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-462
Bien-être animal - Expérimentation animale - Recherche fondamentale (7-1368)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1368
Cellule «Art et Antiquités» - Redynamisation - Fonctionnement - Résultats - Vols d'œuvres d'art - Lutte - Chiffres - Évolution - Restitution d'œuvres volées - Procédure - Collaboration avec les services étrangers - Formation des policiers (7-921)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-921
Cellules de sécurité intégrale locales (CSIL R) - Création - Évolution - Activités - Missions - Fonctionnement (7-160)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-160
Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention (7-672)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 7-672
Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention (7-797)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-797
Collaboration interfédérale - Niveau européen (7-329)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-329
Covid-19 - Campagne de vaccination - Pharmaciens - Participation éventuelle - Organisation - Conditions - Formation des pharmaciens (7-1125)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1125
Criminalité - Crise de la Covid-19 - Impact - Crime organisé - Entreprises belges victimes - Chiffres - Type de criminalité observée - Lutte - Mesures - Coopération internationale - Cybercriminalité - Stratégie policière (7-1235)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1235
Crise du coronavirus - Dépistage - Autotests - Autorisation - Efficacité - Encadrement - Vente et utilisation - Chiffres - Avis des secteurs médical et scientifique - Soutien aux centres de dépistage (Covid-19) (7-860)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-860
Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19) (7-680)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-680
Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19) (7-755)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-755
Crise du coronavirus - Médias sociaux - Campagnes de désinformation sur l'Internet - Auteurs - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-585)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-585
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Part de la population souhaitant se faire vacciner - Augmentation du pourcentage - Communication - Amélioration - Intervenants médicaux de proximité - Implication - Information uniforme (7-984)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-984
Cybercriminalité - Trafic d'animaux sauvages - Espèces rares et protégées d'oiseaux et de reptiles - Vente sur l'Internet en Belgique - Lutte - Moyens - Chiffres - Mesures - Information du public (7-637)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-637
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha
7-295/1
p. 1-10 7-295/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe
7-245/1
p. 1-17 7-245/1 p. 1-17 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Discussion de la demande (7-139/1)
7-10
p. 5-20 7-10 p. 5-20 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-172/1)
7-12
p. 45-49 7-12 p. 45-49 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)      
    Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard
7-289/1
p. 1-15 7-289/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion de la demande (7-289/1)
7-23
p. 10-18 7-23 p. 10-18 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-225/1
p. 1-15 7-225/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
Diabète - Chiffres et tendances - Prévention et information - Moyens - Concertation avec les entités fédérées (7-890)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-890
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)      
    Discussion
      Rôle du Sénat
7-6
p. 4-14 7-6 p. 4-14 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Défense - Dimension spatiale - Prise en compte - Évolutions potentielles - Armée française - Changements et évolutions - Appellation «armée de l'air et de l'espace» (7-851)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-851
Exportation des biens et services belges - Chiffres - Covid-19 - Brexit - Impact - Documents d'exportation et légalisations de documents commerciaux - Coûts - Diminution - Dynamisation des exportations - Mesures (7-1299)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1299
Infrabel - SNCB - Arbre à papillon - Buddleia de David - Chemin de fer (7-1344)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1344
L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (7-215)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-215/1
p. 1-17 7-215/1 p. 1-17 (PDF)
LXIV COSAC - Berlin (vidéoconference) - 30 novembre et 1er décembre 2020 (Un nouveau départ pour les relations transatlantiques - Les enseignements de la crise du coronavirus (Covid-19)- La présidence allemande du Conseil - L'avenir de l'UE - Le rôle de l'Europe dans le monde, un partenariat responsable avec l'Afrique) (7-204)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mark Demesmaeker et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-204/1
p. 1-42 7-204/1 p. 1-42 (PDF)
LXV COSAC - Lisbonne (Conférence Vidéo), 31 mai - 1er juin 2021 (La présidence portugaise du Conseil de l'UE - L'Europe sociale : quel modèle pour le triple transition économique, numérique et climatique ? - Mise en oeuvre des plans nationaux de reprise et de résilience - Le rôle des parlements nationaux - Conférence sur l'avenir de l'Europe : état des lieux) (7-261)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mark Demesmaeker et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-261/1
p. 1-34 7-261/1 p. 1-34 (PDF)
La Conférence sur l'avenir de l'Europe (La réponse de la Commission européenne à la Covid-19 - Vaccination contre la Covid-19 - Vaccination dans les Etats membres - La facilité pour la reprise et la résilience - Plan de relance belge - Conférence sur l'avenir de l'Europe) (7-238)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-238/1
p. 1-17 7-238/1 p. 1-17 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021 (Covid-19 - Relance économique - Migration - La Turquie - La Russie - Le mécanisme de protection de l'Etat de droit et la Hongrie - Brevets - OTAN - Les incidents de Ceuta - Frontex) (7-268)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-268/1
p. 1-30 7-268/1 p. 1-30 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'États et de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Le Brexit - Le mécanisme de l'Etat de droit - Covid-19, Etat des lieux - Le climat - La sécurité - La politique extérieure : les relations transatlantiques, le voisinage méridional et la Turquie - La zone euro) (7-210)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-210/1
p. 1-27 7-210/1 p. 1-27 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'États et de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19 - Politique de santé - Sécurité et défense - Voisinage méridional) (7-227)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-227/1
p. 1-31 7-227/1 p. 1-31 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'États et de gouvernement du 25 mars 2021 (7-243)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-243/1
p. 1-27 7-243/1 p. 1-27 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021 (Covid-19 - Climat - La Russie - Le Royaume-Uni - La Biélorussie - Israël-Palestine - Le Mali - Le pacte migratoire - Fiscalité et multinationales) (7-256)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-256/1
p. 1-33 7-256/1 p. 1-33 (PDF)
Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 (Règlement sur la gouvernance des données (Data Governance Act) - Législation sur les services numériques (Digital Services Act) - Législation sur les marchés numériques (Digital Market Act) - Règlement vie privée et communications électroniques (e-privacy) - Covid-19 - Brexit - Plans de relance - Etat de droit - Politique d'asile et de migration - Avenir de l'Europe - Pacte verte - Energie) (7-219)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-219/1
p. 1-21 7-219/1 p. 1-21 (PDF)
Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE (7-222)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-222/1
p. 1-25 7-222/1 p. 1-25 (PDF)
Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019 (7-246)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-246/1
p. 1-11 7-246/1 p. 1-11 (PDF)
Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l'État de droit (Le système judiciaire - La lutte contre la corruption - Le pluralisme des médias - L'équilibre des pouvoirs) (7-214)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-214/1
p. 1-31 7-214/1 p. 1-31 (PDF)
Les conséquences du Brexit pour la Belgique (Le commerce - La coopération économique et social - La sécurité des citoyens - La gouvernance ) (7-226)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-226/1
p. 1-17 7-226/1 p. 1-17 (PDF)
Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit. (7-273)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-273/1
p. 1-13 7-273/1 p. 1-13 (PDF)
Littératie en santé des citoyens - Amélioration - Mesures - Rôle des prestataires et établissements de soins de santé (7-306)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-306
Maisons de détention - Surpopulation carcérale - Établissements pénitentiaires - Autorités locales - Communes (7-1345)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1345
Maladies cardiovasculaires - Prévention - Diagnostic - Mesure de l'hypertension durant vingt-quatre heures - Prise en charge par l'assurance maladie - Non-remboursement - Raisons (7-244)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-244
Missions économiques - Coordination interfédérale (7-330)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-330
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Mutilation sur des chevaux - Nombre de cas - Répartition géographique - Lutte - Mesures - Identification des auteurs - Collaboration avec la police française - Formation des policiers - Cellule spécifique «Maltraitance animale» (7-1167)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1167
NAC et animaux exotiques - Commerce et bien-être - Collaboration entre entités fédérales (7-328)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-328
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation (7-1292)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1292
Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation (7-1296)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1296
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)      
    Proposition de MM. Alexander Miesen et Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mme Carina Van Cauter
7-174/1
p. 1-18 7-174/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle (Candidats issus d'un parlement doivent passer un examen - Dix ans d'expérience parlementaire) (7-166)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez
7-166/1
p. 1-4 7-166/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune
7-119/1
p. 1-10 7-119/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (7-292)      
    Proposition de MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems et de Mme Véronique Durenne
7-292/1
p. 1-7 7-292/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Discussion générale
7-13
p. 7-19 7-13 p. 7-19 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems
7-271/1
p. 1-8 7-271/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-141)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne et de M. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez
7-141/1
p. 1-7 7-141/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
7-8
p. 42 7-8 p. 42 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-144/1
p. 1-7 7-144/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (7-228)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-228/1
p. 1-10 7-228/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-159/1
p. 1-11 7-159/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont
7-159/2
p. 3 7-159/2 p. 3 (PDF)
    Discussion
7-22
p. 6-16 7-22 p. 6-16 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)      
    Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht
7-173/1
p. 1-7 7-173/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 49-52 7-12 p. 49-52 (PDF)
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)      
    Amendement n° 1 de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont
7-220/2
p. 1-2 7-220/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-282/1
p. 1-8 7-282/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
7-22
p. 30-45 7-22 p. 30-45 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Els Ampe
7-187/1
p. 1-8 7-187/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Rik Daems et Mme Latifa Gahouchi
7-211/1
p. 1-9 7-211/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux
7-267/1
p. 1-11 7-267/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, de Mme Els Ampe et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-244/1
p. 1-8 7-244/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht
7-106/1
p. 1-9 7-106/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (7-232)      
    Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Annick Lambrecht et de MM. Jean-Paul Wahl et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-232/1
p. 1-8 7-232/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel (Covid-19) (7-189)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz, Gaëtan Van Goidsenhoven en Jean-Paul Wahl
7-189/1
p. 1-4 7-189/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems
7-125/1
p. 1-5 7-125/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux
7-230/1
p. 1-9 7-230/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 30-40 7-17 p. 30-40 (PDF)
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems
7-283/1
p. 1-10 7-283/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (7-160)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et de Mme Stephanie D'Hose
7-160/1
p. 1-7 7-160/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mmes Stephanie D'Hose, de M. Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-104/1
p. 1-7 7-104/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-14
p. 28-38 7-14 p. 28-38 (PDF)
Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique (7-171)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-171/1
p. 1-12 7-171/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l'impartialité des agents des services publics de l'État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions (7-264)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et Mme Véronique Durenne
7-264/1
p. 1-20 7-264/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté
7-18
p. 43-46 7-18 p. 43-46 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et de Mme Karin Brouwers
7-162/1
p. 1-8 7-162/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
7-11
p. 5-12 7-11 p. 5-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Tom Ongena, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Katia Segers et M. Fourat Ben Chikha
7-207/1
p. 1-7 7-207/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-15
p. 45-50 7-15 p. 45-50 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne, de M. Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-114/1
p. 1-7 7-114/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-165/1
p. 1-9 7-165/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Amendement n° 1 de M. Gaëtan Van Goidsenhoven et consorts
7-161/2
p. 1-5 7-161/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Philippe Dodrimont, Mme Latifa Gahouchi et MM. Fourat Ben Chikha et Steven Coenegrachts
7-284/1
p. 1-11 7-284/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement (7-229)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Kurt De Loor et Mme Latifa Gahouchi
7-229/1
p. 1-12 7-229/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D'Hose
7-124/1
p. 1-9 7-124/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)      
    Proposition de Mme Els Ampe et de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez
7-234/1
p. 1-8 7-234/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)      
    Rapport de Mme Fatima Ahallouch et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-185/3
p. 1-11 7-185/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
7-18
p. 8-21 7-18 p. 8-21 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mmes Véronique Durenne et Hélène Ryckmans et MM. Julien Uyttendaele et Tom Ongena
7-199/1
p. 1-7 7-199/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 53 de M. Gaëtan Van Goidsenhoven et consorts
7-199/2
p. 16-24 7-199/2 p. 16-24 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 29 de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont
7-199/2
p. 3-10 7-199/2 p. 3-10 (PDF)
    Discussion
7-15
p. 17-28 7-15 p. 17-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz et Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mme Véronique Durenne
7-190/1
p. 1-4 7-190/1 p. 1-4 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Débat
7-11
p. 17-25 7-11 p. 17-25 (PDF)
Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020 (Relations entre l'UE et le Royaume-Uni - Politique climatique - Covid-19 - Relation avec l'Afrique - Autres aspects de la politique étrangère) (7-194)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-194/1
p. 1-16 7-194/1 p. 1-16 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Quais et gares ferroviaires - Pollution des mégots de cigarettes - Mesures - Sanctions pour actes d'incivilité - Chiffres - Cendriers - Présence sur les quais - Campagne de sensibilisation (7-463)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-463
Stérilisation des chats - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délai - Concertation avec les autorités de l'Union européenne (UE) - État de la question (7-830)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-830
Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement (7-309)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-309
Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement (7-862)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-862
War Heritage Institute - Collections - Répartition - Sites et musées (7-1348)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1348
Économie circulaire - Situation en Belgique - Recherche et développement - Soutien - Marchés publics - Utilisation de ressources secondaires - Déchets transfrontaliers - Contacts avec les pays voisins - Collaboration avec les Régions (7-1266)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-1266
Établissements scientifiques fédéraux - Personnel scientifique - Chiffres - Statut - Actualisation - Recrutement - Partenariat avec certains établissements d'enseignement (7-1294)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-1294
 
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