S. 7-518 Fiche du dossier Ch. 55-4012

Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
délégation parlementaire
Allemagne
présidence du Conseil de l'Union européenne
vision de l'Europe
politique de l'UE
élargissement de l'UE
accord commercial (UE)
Ukraine
État de droit
question de la Palestine
recherche spatiale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-518/1 7-518/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/2/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/2/2024   Dépôt
26/2/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
26/2/2024   Envoi en commission
26/2/2024   Inscription ordre du jour
26/2/2024   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
26/2/2024   Examen
26/2/2024   Fin d'examen
26/2/2024   Fin d'examen Doc. 7-518/1 7-518/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 26/2/2024