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Coûts de l'énergie - Hausse - Charge financière - Aides - Mesures - Pellets - Achat - Prime - Conditions d'octroi - Aménagement éventuel - Ménages concernés - Nombre
crise de l'énergie
prix de l'énergie
combustible de remplacement
soutien économique
chauffage
| 9/2/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023) |
| 8/3/2023 | Réponse |
Ces derniers mois, le gouvernement fédéral a mis sur pied plusieurs initiatives pour alléger la charge financière que représentent les coûts de l'énergie et l'extraordinaire hausse inhérente.
Différentes mesures ont ainsi été prises, concernant les consommateurs d'électricité, de mazout et de gaz. Il manquait encore une aide pour les ménages se chauffant à l'aide de pellets. C'est désormais presque chose faite, une prime de 250 euros devant être accessible; les formulaires permettant l'introduction d'une demande devaient théoriquement être en ligne à partir du 1er février 2023.
Les informations actuellement rendues publiques font état d'une procédure bien précise. Celle-ci implique que les ménages concernés devront avoir les pellets comme unique source de chauffage et qu'ils devront se faire livrer minimum 500 kg de pellets en vrac (par camion souffleur ou en palette). Le tout entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023, et à leur domicile (ce qui rend impossible le dépôt temporaire dans la famille ou chez des proches, par exemple).
À raison de quelque 15 kg par sac, cela représente environ trente-trois sacs. Soit un volume conséquent pour les ménages ne disposant pas de suffisamment d'espace libre.
Permettez-moi donc de vous faire part des interrogations suivantes:
1) Comment peuvent procéder les ménages se chauffant au pellet et ne disposant pas d'assez d'espace pour réceptionner d'un seul coup une trentaine de sacs de 15 kg et ainsi pouvoir demander à bénéficier de la prime de 250 euros? Il est difficile de concevoir que ces concitoyens soient oubliés par cette mesure du gouvernement fédéral.
2) Si d'aventure ils étaient réellement mis de côté par le règlement actuel, un aménagement éventuel de la procédure pourrait-il intervenir à court terme pour qu'absolument tous les ménages se chauffant uniquement aux pellets soient éligibles à la prime?
3) Avez-vous d'ores et déjà une idée du nombre de ménages potentiellement concernés par cette prime sur les pellets et, subséquemment, du budget que cela représentera?
Il va de soi que ce sujet, de par son importance en matière d'économie, d'énergie, voire de lutte contre la pauvreté, est une matière transversale.
1) La prime est en effet accordée pour une livraison unique de minimum 500 kg. C’est le même processus que pour l’octroi de la prime mazout ou propane en vrac.
Les livraisons multiples sont en effet exclue.
2) Le cadre légal actuel, la loi-programme du 26 décembre 2022, ne prévoit pas un tel aménagement.
3) Selon les estimations, environ 80 000 à 100 000 ménages ont leur chauffage principal au pellets.