S. 7-294 Fiche du dossier                  

La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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épidémie
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vaccination
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-294/1 7-294/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 25/11/2021
7-294/2 7-294/2 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/1/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
19/10/2021   Dépôt
19/10/2021   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
19/10/2021   Dépôt
19/10/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
19/10/2021   Envoi en commission
19/10/2021   Inscription ordre du jour
19/10/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
19/10/2021   Echange de vues
avec le premier ministre. 		Doc. 7-294/1 7-294/1 (PDF)
9/11/2021   Inscription ordre du jour
9/11/2021   Echange de vues
avec le premier ministre. 		Doc. 7-294/2 7-294/2 (PDF)
9/11/2021   Fin d'examen
9/11/2021   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 19/10/2021, 9/11/2021