S. 7-190 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19)
Rik Daems    Willem-Frederik Schiltz    Gaëtan Van Goidsenhoven    Véronique Durenne   

résolution du Parlement
maladie infectieuse
épidémie
violence domestique
égalité homme-femme
données personnelles
aide aux victimes
handicapé
accès à l'information
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-190/1 7-190/1 (PDF) Proposition de résolution 9/10/2020
7-190/2 7-190/2 (PDF) Amendements 19/4/2021
7-190/3 7-190/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/4/2021
7-190/4 7-190/4 (PDF) Texte adopté par la commission 19/4/2021
7-190/5 7-190/5 (PDF) Texte adopté en séance plénière 23/4/2021
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/10/2020   Dépôt Doc. 7-190/1 7-190/1 (PDF)
13/10/2020   Prise en considération
13/10/2020   Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
23/4/2021   Inscription ordre du jour
23/4/2021   Discussion générale
23/4/2021   Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-7/o7) Doc. 7-190/5 7-190/5 (PDF)
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
13/10/2020   Envoi en commission
22/3/2021   Inscription ordre du jour
22/3/2021   Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen
22/3/2021   Examen Doc. 7-190/2 7-190/2 (PDF)
19/4/2021   Inscription ordre du jour
19/4/2021   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-1/o1) Doc. 7-190/4 7-190/4 (PDF)
19/4/2021   Adoption avec amendement
19/4/2021   Confiance au rapporteur Doc. 7-190/3 7-190/3 (PDF)
23/4/2021   Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-premier min. et min. des Aff. sociales, vice-premier min. et min. de la Justice, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et Régions, prés. des parlements des Communautés et Régions
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 23/4/2021
Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
Adopté avec amendement 22/3/2021, 19/4/2021