S. 7-215 Fiche du dossier                  

L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Royaume-Uni
retrait de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
échange d'information
énergie nucléaire
accès au marché
marché unique
union douanière
coopération énergétique
coopération judiciaire
coopération policière
accord commercial
accord de coopération
arbitrage commercial international
accord économique
accord bilatéral
tarif douanier
concurrence internationale
Irlande du Nord
accord de pêche
droit de pêche

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-215/1 7-215/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/1/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/1/2021   Dépôt
6/1/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
6/1/2021   Envoi en commission
6/1/2021   Inscription ordre du jour
6/1/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
6/1/2021   Echange de vues
avec le Premier Ministre.
6/1/2021   Fin d'examen
6/1/2021   Fin d'examen Doc. 7-215/1 7-215/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 6/1/2021