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Animaux - Trafic illégal - Chiots - Fraude aux douanes - Répression - Mesures
bien-être des animaux
trafic illicite
fraude
douane
animal domestique
| 16/9/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022) |
| 25/10/2022 | Réponse |
Le bien-être animal, bien qu'étant une compétence attribuée aux Régions, engendre en pratique des répercussions sur de nombreux autres portefeuilles de compétences, à diverses échelles du pouvoir de notre pays. Dès lors, le Sénat s'avère la plateforme idoine afin de vous interroger.
La pandémie de Covid-19, que nous avons traversée pendant près de deux ans, a engendré de nombreuses répercussions à la fois économiques, sociales ou encore psychologiques sur notre société. Parmi ces effets, certains nous sont apparus très rapidement et de façon évidente. D'autres, quant à eux, commencent seulement à se dévoiler. La solitude ressentie par bon nombre de nos concitoyens durant cette période les a largement incités à l'adoption d'animaux de compagnies. Une tendance qui semble se poursuivre car la «Belgian Petfood Association» constate dans une étude commandée à la société de sondage iVOX que la part de ménages belges possédant un animal ou plus a augmenté de 5 % au cours de l'année dernière. Chez nos voisins, en Allemagne, le nombre total d'animaux domestiques a ainsi augmenté d'un million en 2020 et les ventes officielles de chiens ont progressé de 20 % par rapport à 2019.
Cette augmentation significative de la demande d'animaux a bien évidemment engendré des répercussions sur l'offre. Fort malheureusement, ce phénomène a, d'une manière globale, dégradé la condition animale et aggravé certains maux entourant leur commercialisation: mauvaises conditions d'élevage, reproduction intensive, mise en danger, etc. Les élevages professionnels étant débordés par la demande, les éleveurs peu scrupuleux en profitent. Sur Internet, les petites annonces proposant des chiots livrables immédiatement se sont multipliées. Et les faits divers relatant le démantèlement de filières organisées de trafic d'animaux augmentent.
Notre pays, en plus d'être une plaque tournante historique de par sa position stratégique en termes de commerce international, s'avèrerait s'établir aux côtés des Pays-Bas comme un des premiers importateurs de chiots. Néanmoins les chiffres entourant ces flux demeurent flous.
Je me permets donc d'adresser ces quelques questions à l'honorable ministre:
1) A-t-on un aperçu clair du flux d'animaux, et notamment des chiots, transitant dans notre pays?
2) Quels sont les chiffres à votre disposition concernant la répression de fraude aux douanes concernant ces trafics?
3) Quelles sont les mesures mises en place afin d'évaluer et d'enrayer ces filières illégales?
1) L’administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) effectue des contrôles sur les animaux vivants qui sont importés dans l’Union en vue d’assurer l’application correcte des dispositions légales en vigueur relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à la protection des animaux et des plantes sauvages.
Les mouvements commerciaux des animaux vivants qui sont importés dans l’Union doivent passer par un poste d’inspection frontalier de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Les experts de l’AFSCA effectuent les contrôles documentaires et physiques requis et rapportent les résultats de ces contrôles dans les documents sanitaires prescrits. Ces documents doivent être obligatoirement présentés pour contrôle par le déclarant à l’AGD&A afin de pouvoir placer les animaux sous un régime douanier. Si l’AGD&A constate des irrégularités par rapport à la législation sur la santé et le bien-être des animaux, elle en informe l’autorité compétente et suit leurs instructions.
En cas de suspicion d’infraction, la décision finale revient à l’AFSCA. Dès lors la vue globale et l’analyse d’éventuels trafics illégaux (en incluant les mouvements intra-communautaires) sont donc de la compétence de l’AFSCA.
2) Selon nos données disponibles, les infractions sur les importations d’animaux vivants essentiellement par la voie aérienne se chiffrent entre huit et dix-huit par an sur ces cinq dernières années. Les infractions proviennent essentiellement d’irrégularités documentaires. Les animaux concernés par ces infractions sont principalement les chevaux, les volatiles, les singes, les chiens et les chats.
3) L’AGD&A a conclu des accords de collaboration avec l’AFSCA et participe dans ce cadre, à côté des contrôles quotidiens, à des actions de contrôles spéciales concernant le commerce illégal des animaux. Ces contrôles peuvent être mis en place par les autorités compétentes concernées, la Commission européenne ou d’autres institutions internationales (par exemple Europol).