S. 7-214 Fiche du dossier                  

Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l’État de droit
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

séparation des pouvoirs
Commission européenne
État de droit
rapport d'activité
corruption
système judiciaire
pluralisme des médias
droits de l'homme
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
ministère public
fraude contre l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-214/1 7-214/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/12/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/12/2020   Dépôt
16/12/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/12/2020   Envoi en commission
16/12/2020   Inscription ordre du jour
16/12/2020   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
16/12/2020   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, Commissaire européen pour la Justice.
16/12/2020   Fin d'examen
16/12/2020   Fin d'examen Doc. 7-214/1 7-214/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 16/12/2020