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Question écrite n° 7-680

de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) du 29 septembre 2020

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)

épidémie
maladie infectieuse
autorisation de vente
produit pharmaceutique
qualité du produit

Chronologie

29/9/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020)
1/10/2020Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-755

Question n° 7-680 du 29 septembre 2020 : (Question posée en français)

La santé étant une compétence attribuée à la fois à l'État fédéral, aux Régions et aux Communautés, cette question, de par sa transversalité, relève dès lors de la compétence du Sénat.

Depuis le renforcement de la crise sanitaire liée au Covid-19, la vente des gels hydroalcooliques a explosé de façon considérable, à tel point qu'au mois de mars 2020, une pénurie s'intensifiait déjà en Belgique.

Aujourd'hui, les ventes de ces gels continuent d'augmenter et l'offre est davantage conforme à la demande du marché. Les consommateurs ont dès lors accès à une multitude de produits dans différents points de vente sur notre territoire.

En Belgique, la catégorie des gels hydroalcooliques destinés à la désinfection des mains fait partie de la dimension des biocides. Ainsi, pour toute commercialisation, le gel doit obtenir une autorisation qui le place dans une liste officielle, soit définitive, soit temporaire de six mois en raison de l'urgence de la lutte contre le coronavirus.

Toutefois, dans un dossier de Test-Achat du 26 août 2020, l'organisation a souligné que certains produits hydroalcooliques sur le marché ne disposaient pas d'autorisation.

Considérant cela, il s'avère également que les produits biocides, de par leur capacité désinfectante, peuvent être nocifs pour la santé et l'environnement. Une mauvaise utilisation et connaissance du produit de même qu'une mauvaise concentration peuvent également être néfastes.

À cet égard, les listes officielles des biocides peuvent être utiles aux consommateurs. Cependant, certains observateurs y remarquent un manque de clarté due à la longueur du document.

Considérant ces différents éléments, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

1) Une simplification des listes «biocides officiels» et «biocides temporaires» est-elle prochainement prévue, voire envisagée?

2) Si non, est-il envisageable de créer une liste simplifiée «annexe» qui accompagnerait le document officiel de base?

3) Quels mécanismes sont actuellement prévus afin de réduire le risque de trouver sur le marché des biocides qui ne disposeraient d'aucune autorisation?

4) Combien de gels hydroalcooliques ont, au cours de ces six derniers mois, dû être retirés du marché par faute d'autorisation?