S. 7-227 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
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Organisation mondiale de la santé
Organisation mondiale du commerce
dépense de défense
sécurité des systèmes d'information
protection des données
données personnelles
protection de la vie privée
intelligence artificielle
violence domestique
Union de l'Europe occidentale
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-227/1 7-227/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/3/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/2/2021   Dépôt
24/2/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
24/2/2021   Envoi en commission
24/2/2021   Inscription ordre du jour
24/2/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
24/2/2021   Echange de vues
avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.
1/3/2021   Inscription ordre du jour
1/3/2021   Echange de vues
avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.
1/3/2021   Fin d'examen
1/3/2021   Fin d'examen Doc. 7-227/1 7-227/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 24/2/2021, 1/3/2021