S. 7-226 Fiche du dossier                  

Les conséquences du Brexit pour la Belgique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Royaume-Uni
retrait de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
accord commercial
marché unique
accord de libre-échange
coopération économique
coopération énergétique
tarif douanier
droit de pêche
accord de pêche
accord économique
politique migratoire
sécurité sociale
droit social
données personnelles
protection des données
coopération policière
coopération judiciaire
échange d'information
extradition
Europol
blanchiment d'argent
gouvernance
Irlande du Nord
accord commercial (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-226/1 7-226/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/2/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/2/2021   Dépôt
23/2/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
23/2/2021   Envoi en commission
23/2/2021   Inscription ordre du jour
23/2/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
23/2/2021   Echange de vues
avec M. Michel Barnier, chef de la Taskforce pour les Relations avec le Royaume-Uni, Commission européenne.
23/2/2021   Fin d'examen
23/2/2021   Fin d'examen Doc. 7-226/1 7-226/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 23/2/2021