S. 7-337 Fiche du dossier                  

Le Sommet informel du Conseil européen à Versailles du 10 mars 2022 – Débriefing
Et le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
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Biélorussie
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politique européenne de défense
politique de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-337/1 7-337/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 12/5/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/3/2022   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
22/3/2022   Envoi en commission
22/3/2022   Inscription ordre du jour
22/3/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
22/3/2022   Echange de vues
avec le premier ministre.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
A l'examen 22/3/2022