S. 7-310 Fiche du dossier Ch. 55-2439

Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 décembre 2021
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-310/1 7-310/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 31/1/2022
7-310/2 7-310/2 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/2/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/2021   Dépôt
14/12/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
14/12/2021   Envoi en commission
14/12/2021   Inscription ordre du jour
14/12/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
14/12/2021   Echange de vues
avec le premier ministre.
Doc. 7-310/1 7-310/1 (PDF)
20/12/2021   Inscription ordre du jour
20/12/2021   Echange de vues
avec le premier ministre.
Doc. 7-310/2 7-310/2 (PDF)
20/12/2021   Fin d'examen
20/12/2021   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 14/12/2021, 20/12/2021