S. 7-238 Fiche du dossier                  

La Conférence sur l'avenir de l'Europe (Covid-19)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-238/1 7-238/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 16/3/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/3/2021   Dépôt
16/3/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/3/2021   Envoi en commission
16/3/2021   Inscription ordre du jour
16/3/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
16/3/2021   Echange de vues
avec Mme Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Démocratie et de la Démographie.
16/3/2021   Fin d'examen
16/3/2021   Fin d'examen Doc. 7-238/1 7-238/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 16/3/2021