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Arrondissement de Bruxelles - Justice de paix - Situation préoccupante - Pénurie de juges titulaires - Mesures
Région de Bruxelles-Capitale
juridiction civile
justice de proximité
accès à la justice
pénurie de main-d'oeuvre
juge
| 30/1/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/2/2024) |
| 27/2/2024 | Réponse |
Je me permets de porter à votre attention une situation préoccupante au sein de la justice de paix de l'arrondissement de Bruxelles, plus spécifiquement dans les cantons de Laeken et potentiellement de Saint-Josse-ten-Noode.
Selon des informations récentes, deux juges de paix, la juge de paix du troisième canton de Bruxelles (Laeken) et la juge déléguée du quatrième canton (Laeken - Neder-Over-Heembeek), prendront leur retraite anticipée le 1er septembre 2024.
Malheureusement, en raison du manque de candidats, ces cantons risquent de ne pas trouver de nouveaux juges pour les remplacer. De plus, le canton de Saint-Josse-ten-Noode pourrait également être confronté à une pénurie de juges dans un avenir proche.
Cette situation critique découle en partie du manque de structure de management dans l'arrondissement de Bruxelles. Depuis 2014, cet arrondissement ne dispose pas d'un président, d'un vice-président, d'un greffier en chef, ni d'un comité de direction, contrairement aux autres arrondissements en Belgique. Les présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone de Bruxelles assument ces responsabilités, mais cela semble entraîner des difficultés considérables.
Actuellement, six cantons de Bruxelles sont dépourvus de juge de paix titulaire, et des avocats, juges de paix suppléants délégués, gèrent ces cantons par défaut. Cependant, le manque de candidats pour occuper ces postes, ainsi que l'absence de greffier en chef d'arrondissement, rendent la fonction de juge de paix à Bruxelles peu attractive. En effet, des avocats peuvent devenir, bénévolement, juge de paix suppléant pour remplacer le juge titulaire pendant ses congés ou maladies. Ils peuvent être amenés à se voir déléguer totalement la justice de paix d'un canton par manque de juge titulaire. Ils reçoivent alors la moitié de la paye d'un juge de paix.
Les présidents des tribunaux tirent la sonnette d'alarme, soulignant les conséquences dramatiques que la fermeture des cantons 3 et 4 en septembre pourrait avoir sur les justiciables, en particulier les plus vulnérables de notre société.
Je souhaiterais connaître les mesures que le gouvernement, et plus particulièrement votre ministère, compte prendre pour remédier à cette situation critique, assurer le bon fonctionnement de la justice de paix à Bruxelles et garantir l'accès à une justice de proximité pour tous les citoyens concernés.
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