S. 7-279 Fiche du dossier Ch. 55-2280

Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

programme d'action
droits sociaux
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique sociale européenne
développement social
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-279/1 7-279/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 29/6/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
29/6/2021   Dépôt
29/6/2021   Fin d'examen
29/6/2021   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
29/6/2021   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
29/6/2021   Envoi en commission
29/6/2021   Inscription ordre du jour
29/6/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
29/6/2021   Echange de vues
avec M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux.
29/6/2021   Fin d'examen
29/6/2021   Fin d'examen Doc. 7-279/1 7-279/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 29/6/2021