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Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation
recherche nucléaire
technologie nucléaire
recherche médicale
chimie nucléaire
cancer
| 2/7/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) |
| 1/10/2021 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1292
La question qui suit aborde un sujet touchant tant à l'énergie qu'à la santé et est donc éminemment transversal.
C'était le 7 septembre 2018. Le conseil des ministres belge donnait officiellement son aval au lancement du projet Myrrha, programmant par ailleurs un financement à hauteur de 558 millions d'euros entre 2019 et 2038.
Est-il besoin de rappeler les grandes lignes de ce que représente Myrrha, ce «Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application»? Ce réacteur nucléaire piloté par un accélérateur de particules constituera une première mondiale. Parmi ses avantages: un meilleur contrôle des réactions de fission, un refroidissement avec du plomb et du bismuth générateur de moins de déchets, un accélérateur de particules d'une plus grande puissance qui pourra faire usage des déchets nucléaires… L'un des objectifs – et non des moindres – sera de produire de nouveaux radio-isotopes médicaux, très utiles pour cibler les tumeurs cancéreuses.
La première phase de ce projet doit théoriquement courir jusqu'en 2026. Suivront probablement une deuxième et une troisième phases. Tout devrait toutefois dépendre de la décision que le gouvernement fédéral prendra sur la base d'un audit indépendant de la Cour des comptes et d'un groupe multidisciplinaire d'experts internationaux.
C'est à ce propos que je désirerais partager avec vous les interrogations suivantes:
1) Où en est la procédure de constitution du groupe multidisciplinaire d'experts internationaux? A-t-il déjà été décidé des profils et compétences qui seront requis de la part de ses futurs membres?
2) Concernant le futur audit, un calendrier a-t-il déjà été établi? Si oui, quelles en seront les principales étapes?
3) Sur quelles bases et selon quels critères le projet Myrrha sera-t-il évalué?
4) Les premières années du projet permettent-elles déjà de tirer certains enseignements? Lesquels?
L’accord de gouvernement prévoit que pendant cette législature, le Gouvernement préparera sur la base d’un audit indépendant de la Cour des comptes et d’un groupe multidisciplinaire d’experts internationaux un dossier en vue de décider de la deuxième et troisième phase.
1) Les ministres de tutelles du projet MYRRHA travaillent à la préparation de ces deux audits qui devront être organisés avant que le gouvernement ne puisse se prononcer sur la deuxième et troisième phase. Pour procéder à une évaluation par des experts indépendants, nous envisageons, comme cela avait été le cas lors de la première décision en 2010 du gouvernement fédéral d’attribuer un financement dédié au projet MYRRHA, de solliciter l’Agence de l'Énergie Nucléaire (AEN) de l’OECD de mettre en place une commission d’experts indépendants et sans liens directs avec le projet ni avec son portefeuille d’applications scientifiques et techniques mais disposant de l’expertise nécessaire pour juger des aspects technologiques du projet (accélérateur, réacteurs innovants pilotés par accélérateur, technologie des métaux lourds, etc.), des aspects de sûreté nucléaire et des aspects économiques et financiers de grands projets de recherche unique en leur genre.
2) Nous pensons pouvoir finaliser la rédaction des termes de référence de cette commission d’évaluation pour la fin 2022 – début 2023 pour permettre la réalisation des évaluations pour préparer les prises de décisions pour les phases 2 et 3 du projet MYRRHA pour mettre en œuvre l’accord du gouvernement.
3) Cette évaluation internationale sera basée sur l’excellence scientifique, sur la faisabilité technique, sur la participation et l’engagement internationaux, et les risques financiers. Pour ce qui est des critères d’évaluation ils seront liés à l’impact socio-économique du projet pour notre pays en tenant compte des priorités du pays au moment de la décision pour ce qui concerne la politique de gestion des déchets nucléaires hautement radioactifs et des combustibles usés de nos centrales nucléaires, des avancements dans les besoins de nouveaux radioisotopes pour le traitement avancé du cancer et des besoins des technologies nouvelles pour les accélérateurs.
4) Les premières années du projet ont permis de confirmer que l’excellence scientifique du projet était reconnue sur le plan international. Cette reconnaissance de cette excellence doit encore se traduire dans la confirmation d’engagements internationaux concrets pour financer la construction des phases 2 et 3 du projet MYRRHA. La constitution prochaine de l’AISBL MYRRHA sera une étape importante dans cette direction.