S. 7-391 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique
Steven Coenegrachts    Gaëtan Van Goidsenhoven    Stijn De Roo    Rik Daems    Philippe Dodrimont   

transition économique
développement durable
résolution du Parlement
économie de la connaissance
changement technologique
économie circulaire
échange d'information
innovation
formalité administrative
télécommunication sans fil
infrastructure de recherche
recherche et développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-391/1 7-391/1 (PDF) Proposition de résolution 9/11/2022
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/11/2022   Dépôt Doc. 7-391/1 7-391/1 (PDF)
18/11/2022   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
18/11/2022   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission