Question écrite n° 7-672

de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) du 22 septembre 2020

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention

équidé
bien-être des animaux

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 7-797

Question n° 7-672 du 22 septembre 2020 : (Question posée en français)

Depuis 2014, le bien-être animal est une compétence attribuée aux Régions. Toutefois, des matières telles que le commerce d'espèces exotiques et sauvages et des normes relatives à la santé des animaux relèvent toujours du champ d'action de l'État fédéral. À cet effet, de par cette transversalité, le Sénat est dès lors pleinement compétent pour aborder cette thématique.

Ces derniers mois et plus particulièrement dans le courant du mois d'août 2020, en France, le nombre de signalisations faisant référence à des actes de mutilations envers des équidés a considérablement augmenté. De tels actes avaient par ailleurs déjà été recensés par le passé, mais les évènements du mois d'août 2020 soulignent toute l'importance et l'urgence de la situation.

En effet, à ce jour, plus d'une trentaine d'enquêtes ont déjà été ouvertes chez nos voisins français pour l'année 2020. Face aux agissements, les propriétaires et les enquêteurs sont dans l'incompréhension totale et peinent à comprendre la raison de tels procédés.

Face à cette barbarie, les propriétaires, les enquêteurs, les associations locales, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et la Fédération française d'équitation s'organisent, mais les coupables sont souvent difficilement identifiables. La vigilance et la prévention doivent donc impérativement être de mise.

Dans la gestion des enquêtes, la France a également tenu à alerter d'autres pays européens sur le risque que de tels actes sont susceptibles de se développer à l'étranger.

Considérant cette problématique, ô combien préoccupante, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

1) Une augmentation des cas de mutilations envers des équidés a-t-elle été constatée ces dernières semaines et mois en Belgique? Si oui, dans quelle mesure?

2) Quelles mesures particulières sont actuellement mises en place afin de réduire le risque d'actes de mutilations envers des équidés?

3) Au regard de ces actes, des campagnes de prévention sont-elles prochainement prévues?